Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CAIS CREDIT MUTUEL ST BRIEUC ENSEIGNANTS (CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE)

25 RUE DE PARIS - 22000 SAINT-BRIEUC
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

10/05/2011
Statuts mis à jour
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
10/05/2011
Statuts mis à jour
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
10/05/2011
Statuts mis à jour
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
10/05/2011
Statuts mis à jour
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
23/07/2010
Statuts mis à jour
- Récépissé de dépot des pièces au TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
28/04/2010
Statuts mis à jour
- Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Modification(s) statutaire(s)
28/04/2010
Statuts mis à jour
- Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Modification(s) statutaire(s)
29/05/2008
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DU DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 ALINEA 1 DES STATUTS
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC
- Modifications relatives au conseil d'administration
- changement de président et de vice-présidents
24/05/2006
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC
- Modifications relatives au conseil d'administration
- MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 20 DES STATUTS
25/07/2005
Statuts mis à jour
- TRANSFERT DE SAINT BRIEUC 22000, 5 ALLEE DES PROMENADES A SAINT BRIEUC 2200025 RUE DE PARIS
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUCEN DATE DU 7.07.2005
28/04/2005
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DU DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC.
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS.
11/05/2004
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DU DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC MODIFICATION DES ARTICLES 12 d ET 15 DES STATUTS.
- MODIFICATION DES ARTICLES 12 d ET 15 DES STATUTS.
- MODIFICATION DES ARTICLES 12 d ET 15 DES STATUTS.
- MODIFICATION DES ARTICLES 12 d ET 15 DES STATUTS.
- RECEPISSE DU DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC
02/07/1999
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUCEN DATE DU 29.06.1999
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
20/05/1998
Statuts mis à jour
- RECEPISSE DU DEPOT DE PIECES PRES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUCEN DATE DU 20.05.1998
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 ET DE L'ARTICLE 26 ALINEA 3 DES STATUTS
02/06/1997
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC EN DATE DU 23.05.1997 Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC EN DATE DU 23.05.1997
11/07/1995
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social
- RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATE DU 22.06.1995 Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUC EN DATE DU 22.06.1995
18/04/1994
Statuts mis à jour
- Transfert du siège SAINT-BRIEUC 5, ALLEE DES PROMENADES, AU LIEU DE1 BIS, RUE DU 71}ME R.I. A SAINT-BRIEUC [TEXTE2]
- RECEPISSE DE DEPOT DE PICECES DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST-BRIEUC ENDATE DU 29/03/1994
12/07/1993
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC EN DATE DU 22.06.1993 Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de l'objet social
- RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC EN DATE DU 22.06.1993

Actes officiels publiés

09/07/2024
09/07/2024
22/08/2023
18/04/2023
- Récépissé du Tribunal Judiciaire de ST BRIEUC : liste du Conseil d'Administration et du Bureau au 15/02/23
- Changement de directeur général
27/06/2022
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Récépissé du Tribunal judiciaire (remise de la liste du conseil d'administration et du bureau en date du 03.05.2022)
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
10/09/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Démission de vice-président
25/08/2020
- Changement de vice-président
- Modifications relatives au conseil d'administration
20/05/2019
- Fin de mandat d'administrateur
- Démission de vice-président
- RECEPISSE DE DEPOT TI
29/06/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Démission de vice-président
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Changement de directeur général
29/06/2018
- Changement de directeur général
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Démission de vice-président
25/04/2017
- Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de ST BRIEUC : liste du Conseil d'Administration
07/04/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de ST BRIEUC
19/05/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Récépissé de dépôt délivré par le Tribunal d'Instance : liste du conseil d'administration au 15/04/14
21/05/2013
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de vice-président
31/10/2012
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- changement de Directeur fondé de pouvoirs
- rectificatif
23/05/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Récépissé du dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de ST BRIEUC
23/05/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Récépissé du dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de ST BRIEUC
23/05/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Récépissé du dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de ST BRIEUC
17/05/2010
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Modifications relatives au conseil d'administration
17/05/2010
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Saint Brieuc
- Modifications relatives au conseil d'administration
13/11/2008
- Nomination de directeur général
- récépissé de dépot de piècesTribunal d'Instance de Saint-Brieuc
13/06/2007
- RECEPISSE DE DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUC
- Modifications relatives au conseil d'administration
16/11/2004
- RECEPISSE DU DEPOT DES PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUCDU 14/05/2004
- Modifications relatives au conseil d'administration
08/07/2004
- Modifications relatives au conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECE AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST BRIEUCEN DATE DU 14.05.2004
22/04/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT BRIEUCEN DATE DU 14.04.2003
- ATTESTATION DE LA FEDERATION DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE EN DATEDU 16.01.2003

Annonces légales parues

28/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.