Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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09/09/2024
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Droit à la déconnexion et outils numériques
12/02/2024
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Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
15/01/2024
Droit d'expression
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires, Calendrier des négociations, Fin de conflit, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
02/10/2023
Avenant 2 du 24/07/2023 révisant l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 29/06/1999
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Compte épargne temps, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travail de nuit, Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Travail du dimanche
02/10/2023
Journée de solidarité
Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail de nuit, Compte épargne temps, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail, Travail du dimanche
24/07/2023
Avenant du 28/02/2023 portant sur l'accord d'entreprise du compte épargne temps du 15/06/2020
Compte épargne temps
16/01/2023
Accord d'entreprise sur le télétravail
Télétravail
16/01/2023
Accord sur le télétravail
Télétravail
24/01/2022
Pv nao 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
12/02/2021
Avenant n°1 révisant l'accord d'aménagement du temps de travail du 29/06/1999
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
25/08/2020
Accord d'entreprise relatif au droit d'expression
Droit syndical, IRP, expression des salariés
25/08/2020
Accord d'entreprise sur la mise en place du compte épargne temps
13/08/2019
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail