Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SANTE AU TRAVAIL EN IROISE (STI)
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17/02/2025
Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'association santé au travail en iroise
Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
17/01/2025
Avenant modifiant les catégories objectives en matière de protection sociale complementaire (ani 17/11/2017)
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03/07/2023
Accord de la négociation annuelle obligatoire 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours)
17/10/2022
Accord de la négociation annuelle obligatoire 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/08/2022
Accord collectif portant sur le report des élections professionnelles et la prorogation des mandats des membres du comité social et économique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
17/01/2022
Un accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
Autres dispositions Egalité professionnelle
22/11/2021
Proces verbal d 'accord negociation annuelle 2021
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/11/2020
Un proces verbal d'accord nao 2020
Système de prime (autre qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
23/07/2019
Un proces verbal d'accord de negociation annuelle 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de travail