Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur la mise en place des astreintes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
08/04/2024
Avenant à l'accord d'entreprise du 30/06/2010 pour une dérogation exceptionnelle au chômage du 1er mai 2024
Travail du dimanche
05/02/2024
Procès-verbal de négociation annuelle 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
05/02/2024
Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps
Compte épargne temps
22/01/2024
Accord d'entreprise relatif au versement de la prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
10/07/2023
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la mise en place des astreintes
Indemnités (dont kilométrique)
17/04/2023
Accord d'entreprise sur la mise en place des astreintes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
17/04/2023
Avenant à l'accord d'entreprise du 30 juin 2010 pour une dérogation exceptionnelle au chômage du 1er mai 2023
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
03/04/2023
Un accord d'entreprise relatif au vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
13/02/2023
Proces verbal de negociation annuelle 2022
Evolution des primes, Retraite complémentaire - supplémentaire, Compte épargne temps, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
16/01/2023
Accord d'entreprise relatif au versement de la prime de partage de la valeur 2022
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
27/06/2022
Un accord relatif aux classifications
Classifications
10/01/2022
Un accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
25/10/2021
Accord d'entreprise sur l'egalité professionnelle femmes-hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
25/10/2021
Un proces verbal de la negociation annuelle 2021
Evolution des primes, Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), GPEC
22/09/2021
Accord de méthode préalable à la négociation sur l'égalité hommes/femmes
Autre, précisez
10/05/2021
Un avenant à l'accord d'entreprise du 30 juin 2010 pour une dérogation exceptionnelle au chômage du 1er mai 2021
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
11/02/2021
Un accord d'entreprise relatif au forfait-jours
Forfaits (en heures, en jours), Travail du dimanche, Travail de nuit
17/11/2020
Proces verbal negociation annuelle 2020
29/05/2020
Avenant à l'accord d'entreprise du 30 juin 2010 pour une dérogation exceptionnelle au chômage du 1er mai 2020
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/05/2020
Un accord de méthode préalable à la négociation sur les classifications
Classifications
24/02/2020
Un procès-verbal de la négociation annuelle 2019
Système de rémunération (autres qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle