Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
COOPERATIVE TERRES DE L'OUEST

COOPERATIVE TERRES DE L'OUEST

ROND POINT JEROME JEANNES - 29140 ROSPORDEN
02 98 66 98 98
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Statuts

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

27/10/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
10/10/2003
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration
- MODIFICATION DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration
- MODIFICATION DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration

Actes officiels publiés

01/08/2024
18/09/2023
18/09/2023
30/06/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Fin de mandat d'administrateur
30/06/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Fin de mandat d'administrateur
09/06/2022
- Changement de directeur général
08/09/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
06/09/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
23/11/2020
- Démission(s) d'administrateur(s)
23/11/2020
- Nomination(s) d'administrateur(s)
09/10/2020
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
29/08/2019
- Nomination(s) d'administrateur(s)
22/12/2017
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
22/12/2017
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
22/12/2017
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
12/08/2016
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
12/07/2016
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
10/07/2015
- Modification(s) statutaire(s)
- Fin de mandat d'administrateur
- Nomination(s) d'administrateur(s)
10/07/2015
- Modification(s) statutaire(s)
- Fin de mandat d'administrateur
- Nomination(s) d'administrateur(s)
10/07/2015
- Modification(s) statutaire(s)
- Fin de mandat d'administrateur
- Nomination(s) d'administrateur(s)
10/07/2015
- Modification(s) statutaire(s)
- Fin de mandat d'administrateur
- Nomination(s) d'administrateur(s)
10/07/2015
- Fin de mandat d'administrateur
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
10/07/2015
- Fin de mandat d'administrateur
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
27/06/2014
- Démission(s) d'administrateur(s)
21/06/2013
- Modification(s) statutaire(s)

Annonces légales parues

07/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
04/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/09/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/05/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/10/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/09/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/08/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/11/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/10/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

10/04/2023
Accord d'entreprise relatif a certains accessoires de remuneration
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes
10/04/2023
Accord d'entreprise relatif à la transposition de l'accord de branche du 1er octobre 2019 et aux salaires
Classifications

Marques

Laiterie DE PONT-SCORFF DEPUIS 1957
Laiterie DE PONT-SCORFF DEPUIS 1957
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR5019091
Enregistrée le : 05/01/2024
Expire le : 05/01/2024
Classes : 29
Genezh AGRICULTEURS COOPERATEURS BRETONS SAVOIR-FAIRE ENGAGE
Genezh AGRICULTEURS COOPERATEURS BRETONS SAVOIR-FAIRE ENGAGE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4891871
Enregistrée le : 18/08/2022
Expire le : 18/08/2022
Classes : 29, 30, 31, 32, 33
Agriculture breizhonnée
Agriculture breizhonnée
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4891874
Enregistrée le : 18/08/2022
Expire le : 18/08/2022
Classes : 29, 30, 31, 32, 33
LORCO
LORCO
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4377334
Enregistrée le : 19/07/2017
Expire le : 19/07/2017
Classes : 29, 30
TERRES DE L'OUEST DISTRIBUTION
TERRES DE L'OUEST DISTRIBUTION
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4377388
Enregistrée le : 19/07/2017
Expire le : 19/07/2017
Classes : 1, 5, 7, 8, 31, 35, 44
BOVY OUEST
BOVY OUEST
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4044253
Enregistrée le : 31/10/2013
Expire le : 31/10/2013
Classes : 31, 35, 44
CLASSY
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3761667
Enregistrée le : 23/08/2010
Expire le : 23/08/2010
Classes : 5, 31, 44
TERRES DE L'OUEST
TERRES DE L'OUEST
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3751221
Enregistrée le : 05/07/2010
Expire le : 05/07/2010
Classes : 1, 5, 44
TERRES DE L'OUEST
TERRES DE L'OUEST
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3275597
Enregistrée le : 24/02/2004
Expire le : 24/02/2004
Classes : 0, 29, 30, 31
STYVI
STYVI
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3165152
Enregistrée le : 16/05/2002
Expire le : 16/05/2002
Classes : 1, 5, 29, 31
ATLANTIC MAREE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1667598
Enregistrée le : 28/05/1991
Expire le : 28/05/1991
Classes : 0, 29, 30
MATIN TONIC
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1654658
Enregistrée le : 09/04/1991
Expire le : 09/04/1991
Classes : 0, 29, 30
VAL DE SCORFF
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1516689
Enregistrée le : 28/02/1989
Expire le : 28/02/1989
Classes : 29
LORCO
LORCO
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1329706
Enregistrée le : 05/11/1985
Expire le : 05/11/1985
Classes : 29, 30
DU CHANOINE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1315447
Enregistrée le : 09/07/1985
Expire le : 09/07/1985
Classes : 29
DU VICAIRE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1315448
Enregistrée le : 09/07/1985
Expire le : 09/07/1985
Classes : 29