Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CCM RENNES SAINTE ANNE-SAINT MARTIN (CCM SAINTE ANNE)

1 RUE D'ANTRAIN - 35700 RENNES
Statuts

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

21/08/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
29/06/2023
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- * attestation de dépôt de pièces au Tribunal Judiciaire de Rennes
- Démission(s) d'administrateur(s)
- * fermeture établissement secondaire
- * articles 2 & 4
29/06/2023
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- * articles 2 & 4
- * attestation de dépôt de pièces au Tribunal Judiciaire de Rennes
- Démission(s) d'administrateur(s)
- * fermeture établissement secondaire
26/04/2011
Statuts mis à jour
- * CHANGEMENT DE DIRECTEUR
- DE CARENCE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DES STA- TUTS
- * NOMINATION DIRECTEUR
- * CONSTITUTION DU BUREAU ET ELECTION D'ADMINISTRA- TEURS
- * ELECTION PRESIDENT ET VICE PRESIDENTS
26/04/2011
Statuts mis à jour
- * CHANGEMENT DE DIRECTEUR
- DE CARENCE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DES STA- TUTS
- * NOMINATION DIRECTEUR
- * CONSTITUTION DU BUREAU ET ELECTION D'ADMINISTRA- TEURS
- * ELECTION PRESIDENT ET VICE PRESIDENTS
26/04/2011
Statuts mis à jour
- * CHANGEMENT DE DIRECTEUR
- DE CARENCE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DES STA- TUTS
- * NOMINATION DIRECTEUR
- * CONSTITUTION DU BUREAU ET ELECTION D'ADMINISTRA- TEURS
- * ELECTION PRESIDENT ET VICE PRESIDENTS
26/04/2011
Statuts mis à jour
- * CHANGEMENT DE DIRECTEUR
- DE CARENCE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DES STA- TUTS
- * NOMINATION DIRECTEUR
- * CONSTITUTION DU BUREAU ET ELECTION D'ADMINISTRA- TEURS
- * ELECTION PRESIDENT ET VICE PRESIDENTS
26/04/2011
Statuts mis à jour
- * CHANGEMENT DE DIRECTEUR
- DE CARENCE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DES STA- TUTS
- * NOMINATION DIRECTEUR
- * CONSTITUTION DU BUREAU ET ELECTION D'ADMINISTRA- TEURS
- * ELECTION PRESIDENT ET VICE PRESIDENTS
26/04/2011
Statuts mis à jour
- * CHANGEMENT DE DIRECTEUR
- DE CARENCE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DES STA- TUTS
- * NOMINATION DIRECTEUR
- * CONSTITUTION DU BUREAU ET ELECTION D'ADMINISTRA- TEURS
- * ELECTION PRESIDENT ET VICE PRESIDENTS

Actes officiels publiés

08/09/2025
- Acte anonymisé
14/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
15/07/2024
17/06/2022
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Fin de mandat d'administrateur
- articles 15 et 20
- Nomination(s) d'administrateur(s)
14/08/2020
- de dépôt de pièces auprès du Tribunal Judiciaire de Rennes
- et non renouvellement mandat d'un administrateur
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration
- Renouvellement de mandat de vice-président
- Nomination de vice-président
27/06/2019
- Fin de mandat d'administrateur
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de vice-président
28/06/2018
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de vice-président
- Attestation de dépôt de la liste du Conseil d'administration au Tribunal d'Instance
05/04/2018
- *récépissé dépôt au Tribunal d'instance de RENNES
- * changement de directeur de caisse
05/04/2018
- *récépissé dépôt au Tribunal d'instance de RENNES
- * changement de directeur de caisse
16/06/2017
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination de vice-président
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
11/01/2016
- Nomination directeur et fondé de pouvoir
- de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de Rennes
09/06/2015
- Cooptation d'administrateurs
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Liste des administrateurs
- de dépôt des pièces auprès du Tribunal d'instance de Rennes
17/11/2014
- Changement de président
- Nomination de vice-président
- Dépôt de pièces au Tribunal d'Instance de Rennes
- Liste des administrateurs
16/05/2014
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration
- Dépôt en date du 23/04/2014 de la liste du conseil d'administration au mercredi 23/04/2014 auprès du Tribunal d'instance de RENNES.
21/05/2012
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'instance de Rennes
21/05/2012
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Récépissé de dépôt de pièces au Tribunal d'instance de Rennes
12/03/1999
- FUSION DE LA CCM DE RENNES NORD SAINT MARTIN PAR LA CCM DE RENNES SAINTE ANNE

Annonces légales parues

26/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.