Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BAUD (CCM DE BAUD)

3 PLACE DU MARCHE - 56150 BAUD
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

24/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
16/09/2024
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2023
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
13/05/2022
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
28/06/2011
Statuts mis à jour
- Divers Divers Divers Divers
- Divers Divers Divers Divers
- Divers Divers Divers Divers
- Divers Divers Divers Divers
- Nomination du Directeur et délégation de pouvoirs généraux.
- Election des Administrateurs
- Modification des articles 4, 5, 6, 7, 25 et 26 des Statuts
- Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de Lorient
28/06/2011
Statuts mis à jour
- Divers Divers Divers Divers
- Divers Divers Divers Divers
- Divers Divers Divers Divers
- Divers Divers Divers Divers
- Nomination du Directeur et délégation de pouvoirs généraux.
- Election des Administrateurs
- Modification des articles 4, 5, 6, 7, 25 et 26 des Statuts
- Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de Lorient
28/06/2011
Statuts mis à jour
- Divers Divers Divers Divers
- Divers Divers Divers Divers
- Divers Divers Divers Divers
- Divers Divers Divers Divers
- Nomination du Directeur et délégation de pouvoirs généraux.
- Election des Administrateurs
- Modification des articles 4, 5, 6, 7, 25 et 26 des Statuts
- Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de Lorient
28/06/2011
Statuts mis à jour
- Divers Divers Divers Divers
- Divers Divers Divers Divers
- Divers Divers Divers Divers
- Divers Divers Divers Divers
- Nomination du Directeur et délégation de pouvoirs généraux.
- Election des Administrateurs
- Modification des articles 4, 5, 6, 7, 25 et 26 des Statuts
- Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de Lorient
28/06/2011
Statuts mis à jour
- Divers Divers Divers Divers
- Divers Divers Divers Divers
- Divers Divers Divers Divers
- Divers Divers Divers Divers
- Nomination du Directeur et délégation de pouvoirs généraux.
- Election des Administrateurs
- Modification des articles 4, 5, 6, 7, 25 et 26 des Statuts
- Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de Lorient
30/04/2010
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification des articles 1, 9 et 12 des statuts
- Changement de Vice Président
- Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance
30/04/2010
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification des articles 1, 9 et 12 des statuts
- Changement de Vice Président
- Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance
30/04/2010
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification des articles 1, 9 et 12 des statuts
- Changement de Vice Président
- Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance
30/04/2010
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification des articles 1, 9 et 12 des statuts
- Changement de Vice Président
- Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance
30/04/2010
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers Divers
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification des articles 1, 9 et 12 des statuts
- Changement de Vice Président
- Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance
28/06/2006
Statuts mis à jour
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 20 DES STATUTS
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PONTIVY DU 06.04.06
23/08/2005
Statuts mis à jour
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE EN DATE DU 19.04.05
07/07/2004
Statuts mis à jour
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- MODIFICATION DES ARTICLES 12d) ET 15 DES STATUTS
- MODIFICATION DES ARTICLES 12d) ET 15 DES STATUTS
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES EN DATE DU 22.03.04 MODIFICATION DES ARTICLES 12d) ET 15 DES STATUTS
17/09/1999
Statuts mis à jour
- Divers Divers
- Divers Divers
- Divers Divers
- MODIFICATION ART 4 ET 9 ALINEA 2 DES STATUTS
- RECEPISSE DEPOT T.I. MODIFICATION ART 4 ET 9 ALINEA 2 DES STATUTS
- MODIFICATION ART 4 ET 9 ALINEA 2 DES STATUTS
24/04/1998
Statuts mis à jour
- Divers Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Divers Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Divers Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Divers Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DEPOT T.I. Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration
08/06/1995
Statuts mis à jour
- Divers Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- Divers Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- Divers Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- Modification de la composition du conseil d'administration MISE A JOUR DES STATUTS
- EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 10/03/95 EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 15/03/95 Modification de la composition du conseil d'administration MISE A JOUR DES STATUTS
- PROJET DE STATUTS DES C.C.M. Modification de la composition du conseil d'administration MISE A JOUR DES STATUTS
- Modification de la composition du conseil d'administration MISE A JOUR DES STATUTS
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES PRES LE T.I. DE PONTIVY Modification de la composition du conseil d'administration MISE A JOUR DES STATUTS
12/05/1993
Statuts mis à jour
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social
- RECEPISSE DEPOT TI Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social

Actes officiels publiés

24/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
03/03/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/06/2019
- Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s) Divers
- Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s) Divers
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement du mandat du Vice Président
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
19/06/2018
- Démission d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Fin de mandat d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société
- Démission d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Fin de mandat d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société
- Fin de mandat d'administrateur
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/10/2017
- Divers Divers
- Divers Divers
- Changement de Directeur et Fondé de pouvoir en assurance
- Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance de Lorient
06/06/2017
- Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s) Divers
- Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s) Divers
- Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance de Lorient
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
27/04/2016
- Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
- Changement de vice-président
- Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance
08/07/2015
- Divers Divers
- Divers Divers
- Changement de Directeur Fondé de pouvoirs
- Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance de Lorient
08/07/2015
- Divers Divers
- Divers Divers
- Changement de Directeur Fondé de pouvoirs
- Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance de Lorient
24/04/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Récépissé de dépôt de pièces délivré par le Tribunal d'Instance de Lorient
01/06/2012
- Divers Divers
- Divers Divers
- Réélection des administrateurs - Nomination de nouveaux administrateurs.
- Récépissé de dépôt de pièces du T.I. de Lorient
01/06/2012
- Divers Divers
- Divers Divers
- Réélection des administrateurs - Nomination de nouveaux administrateurs.
- Récépissé de dépôt de pièces du T.I. de Lorient
14/09/2007
- Divers Divers Divers
- Divers Divers Divers
- CHANGEMENT DE DIRECTEUR ET FONDE DE POUVOIR EN ASSURANCES
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PONTIVY DU 04.06.07
- ATTESTATION DU DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION DU 22.05.07
31/07/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Renouvellement mandats
- Récépissé de dépôt de pièces du Tribunal d'Instance de Pontivy
28/06/2006
- Divers Divers Divers
- Divers Divers Divers
- Divers Divers Divers
- RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADM. - ADM. PARTANT -
- RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE VICE-PRESIDENTS
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PONTIVY DU 06.04.06
23/08/2005
- Divers Divers Divers
- Divers Divers Divers
- REELECTION D'ADM. ET NOMINATION D'UN NOUVEL ADM.
- EXTRAIT DU PV DU C.A EN DATE DU 14.04.05 RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE VICE-PRESIDENT
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE EN DATE DU 19.04.05
07/07/2004
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU TGI DE PONTIVY EN DATE DU 22.03.04 Modification de la composition du conseil d'administration
30/10/2003
- Divers Divers Divers
- Divers Divers Divers
- CHANGEMENT DE DIRECTEUR ET FONDE DE POUVOIR ASSURANCES
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES DU T. INSTANCE EN DATE DU 04.06.03 CHANGEMENT DE DIRECTEUR ET FONDE DE POUVOIR ASSURANCES
- ATTESTATION DE LA FEDERATION DU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE DU 07/05/2003 CHANGEMENT DE DIRECTEUR ET FONDE DE POUVOIR ASSURANCES
07/05/2002
- Divers Divers Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
- EXTRAIT DU P.V. DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 08/03/02 Modification de la composition du conseil d'administration
- EXTRAIT DU P.V. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14/03/02 Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES PRES LE T.I. DE PONTIVY Modification de la composition du conseil d'administration
23/05/2001
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSES DE DEPOT DE PIECES AU TRIBUNAL D'INSTANCE EN DATE DU 30.04.01. Modification de la composition du conseil d'administration
17/05/2000
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DEPOT T.I. Modification de la composition du conseil d'administration
02/08/1999
- Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE DIRECTEUR DE CAISSE
- Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE DIRECTEUR DE CAISSE
- RECEPISSE DE DEPOT DE PIECES AU T.G.I. Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE DIRECTEUR DE CAISSE
- 2 ATTESTATIONS DU DIRECTEUR DES RESSOURSES HUMAINES EN DATE DU 12.05.99 Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE DIRECTEUR DE CAISSE
22/05/1997
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RECEPISSE DEPOT T.I. Modification de la composition du conseil d'administration
12/04/1996
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
- Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- 2 RECEPISSES DE DEPOT DE PIECES Modification de la composition du conseil d'administration
24/01/1994
- Divers
- Changement relatif à l'activité
- EXTRAIT DU P.V. DE LA DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONEN DATE DU 23/11/93