Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CAISSE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE L OUST

10 PL YVES ROCHER - 56200 LA GACILLY
Statuts

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Statuts de l’entreprise

23/05/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
19/05/2011
Statuts mis à jour
- Election des administrateurs
- Election du président
- Rapport du Conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
19/05/2011
Statuts mis à jour
- Election des administrateurs
- Election du président
- Rapport du Conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
19/05/2011
Statuts mis à jour
- Rapport du Conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
- Election des administrateurs
- Election du président
19/05/2011
Statuts mis à jour
- Rapport du Conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
- Election des administrateurs
- Election du président
10/06/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
- ELECTION DU PRESIDENT ET VICE PRESIDENT
10/06/2010
Statuts mis à jour
- NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
- ELECTION DU PRESIDENT ET VICE PRESIDENT
- Modification(s) statutaire(s)
10/06/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
- ELECTION DU PRESIDENT ET VICE PRESIDENT
10/06/2010
Statuts mis à jour
- NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
- ELECTION DU PRESIDENT ET VICE PRESIDENT
- Modification(s) statutaire(s)
12/06/2006
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- ELECTION DU BUREAU
- MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 20 DES STATUTS
12/06/2006
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 20 DES STATUTS
- Modifications relatives au conseil d'administration
- ELECTION DU BUREAU
14/10/2005
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
02/06/2004
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES ARTICLES 12D ET 15 DES STATUTS
- Modifications relatives au conseil d'administration
- CHANGEMENT DE PRESIDENT ET DE VICE-PRESIDENT
- EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION OU COMITE DE CREDIT DU 15/01/2004
- CHANGEMENT DE DIRECTEUR
02/06/2004
Statuts mis à jour
- EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION OU COMITE DE CREDIT DU 15/01/2004
- CHANGEMENT DE DIRECTEUR
- MODIFICATION DES ARTICLES 12D ET 15 DES STATUTS
- Modifications relatives au conseil d'administration
- CHANGEMENT DE PRESIDENT ET DE VICE-PRESIDENT
02/06/2004
Statuts mis à jour
- EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION OU COMITE DE CREDIT DU 15/01/2004
- CHANGEMENT DE DIRECTEUR
- Modifications relatives au conseil d'administration
- CHANGEMENT DE PRESIDENT ET DE VICE-PRESIDENT
- MODIFICATION DES ARTICLES 12D ET 15 DES STATUTS
12/07/1999
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES STATUTS
22/05/1995
Statuts mis à jour
- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIREDU 28/04/1995
- Modifications relatives au conseil d'administration
- MODIFICATION DES STATUTS
28/07/1993
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE
- Modification de l'objet social
- MODIFICATION DE LA CIRCONSCRIPTION
- ADOPTION DE LA CONVENTION DE FUSION DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARENTOIR ET DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DE LA GACILLY ET DE PEILLAC
- CONVENTION DE FUSION DU 28.05.1993.
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Transfert du siège LA GACILLY, 10 BIS, PLACE DU SQUARE
- Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE Transfert du siège LA GACILLY, 10 BIS, PLACE DU SQUARE Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE Transfert du siège LA GACILLY, 10 BIS, PLACE DU SQUARE Modification de la composition du conseil d'administration
- ADOPTION DE LA CONVENTION DE FUSION DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARENTOIR ET DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DE LA GACILLY ET DE PEILLAC Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE Transfert du siège LA GACILLY, 10 BIS, PLACE DU SQUARE Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE Transfert du siège LA GACILLY, 10 BIS, PLACE DU SQUARE Modification de la composition du conseil d'administration
- CONVENTION DE FUSION DU 28.05.1993. Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE Transfert du siège LA GACILLY, 10 BIS, PLACE DU SQUARE Modification de la composition du conseil d'administration
- MODIFICATION DE LA CIRCONSCRIPTION Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE Transfert du siège LA GACILLY, 10 BIS, PLACE DU SQUARE Modification de la composition du conseil d'administration

Actes officiels publiés

23/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
04/10/2024
20/09/2024
22/08/2023
20/01/2023
- Démission(s) d'administrateur(s)
17/05/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
24/06/2021
- Démission de Directeur général
- Nomination de directeur général
08/06/2021
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement des mandats des membres du Bureau du Conseil d'Administration
- Changement de vice-président
18/08/2020
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission de vice-président
- Démission(s) d'administrateur(s)
23/07/2019
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Election du Président et des Vice-Présidents
12/04/2018
- Changement de directeur et fondé de pouvoirs assurance
- Attestation certifiant la nomination du Directeur
07/12/2017
- Démission(s) d'administrateur(s)
16/05/2017
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
11/07/2016
- Retrait d'un administrateur
07/07/2015
- Changement de directeur et de fondé de pouvoirs en assurances
- certifiant la nomination du directeur
13/05/2014
- Election du président et des vice-présidents
- Réélection d'administrateurs - Election d'un administrateur
16/01/2014
- Retrait du Vice-Président (décès)
13/06/2013
- Changement de directeur général
28/04/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
- ELECTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS
18/07/2008
- NOMINATION DU DIRECTEUR ET DELEGATION DE POUVOIRS GENERAUX AVECACTIVITE DE COURTAGE EN ASSURANCE
- NOMINATION DU FONDE DE POUVOIRS POUR LES ACTIVITES DE COURTAGE ENASSURANCES
10/09/2007
- Modifications relatives au conseil d'administration
- ELECTION DU BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
10/11/2004
- Extrait du P.V. du conseil d'administration en date du 27/08/2004.
- Démission de Mr André PEYRONNET de ses fonctions d'administrateur
09/09/2003
- EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25/03/2003
- EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE DU 21/03/2003
- CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIRS EN ASSURANCES
25/06/2002
- Modification de la composition du conseil d'administration
- EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27/03/2002
- EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE DU 22/03/2002
- EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE DU 22/03/2002 Modification de la composition du conseil d'administration
- EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27/03/2002 Modification de la composition du conseil d'administration
06/07/2001
- Modification de la composition du conseil d'administration
- MODIFICATION DES FONDES DE POUVOIRS
- CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT
- EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/03/2001
- EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 03/04/2001
- Modification de la composition du conseil d'administration
- CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT Modification de la composition du conseil d'administration
- MODIFICATION DES FONDES DE POUVOIRS Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 03/04/2001 Modification de la composition du conseil d'administration
- EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/03/2001 Modification de la composition du conseil d'administration

Annonces légales parues

24/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.