Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CUMA DE L EVEL

KERSUILLET - 56500 EVELLYS
Statuts

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Statuts de l’entreprise

22/07/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
24/04/2013
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
- à Kersuillet, 56500 Remungol
- Modification(s) statutaire(s)

Actes officiels publiés

22/07/2024
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe du projet de sicission ou fusion (transfrontalière ou intranationale)
08/03/2024
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
08/03/2024
- Projet de fusion
14/06/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/09/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
- Changement de président
- Changement de trésorier
- Changement de Secrétaire
06/07/2012
- Divers
- Changement de Trésorier - Nomination d'un Vice Président et d'un Secrétaire
22/09/2009
- Divers
- Changement de président et de trésorier
28/06/2002
- Divers Divers Divers Conversion du capital en euros Modification de la durée de la personne morale Divers
- Divers Divers Divers Conversion du capital en euros Modification de la durée de la personne morale Divers
- Divers Divers Divers Conversion du capital en euros Modification de la durée de la personne morale Divers
- REGULARISATION - SOCIETE CIVILE CONSTITUEE AVANT LE 01/07/1978 (ARTICLE 44 DE LA LOI DU 15/05/2001 SUR LES REGULATIONS ECONOMIQUES) MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC L'ARRETE DU 31/07/2001 Conversion du capital social en euros Prorogation de durée MODIFICATIONS STATUTAIRES
- EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 05/04/02 REGULARISATION - SOCIETE CIVILE CONSTITUEE AVANT LE 01/07/1978 (ARTICLE 44 DE LA LOI DU 15/05/2001 SUR LES REGULATIONS ECONOMIQUES) MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC L'ARRETE DU 31/07/2001 Conversion du capital social en euros Prorogation de durée MODIFICATIONS STATUTAIRES
- REGULARISATION - SOCIETE CIVILE CONSTITUEE AVANT LE 01/07/1978 (ARTICLE 44 DE LA LOI DU 15/05/2001 SUR LES REGULATIONS ECONOMIQUES) MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC L'ARRETE DU 31/07/2001 Conversion du capital social en euros Prorogation de durée MODIFICATIONS STATUTAIRES