Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/12/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
13/04/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
20/04/2016
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
20/04/2016
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
24/09/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Constatation de la variation du capital - Renouvellement du mandat d'administrateurs - Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par voie d'annulation de CCI - Augmentation de la limite d'âge au mandat d'administrateur
27/04/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
- Changement relatif à l'objet social
27/04/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
- Changement relatif à l'objet social
11/05/2009
Statuts mis à jour
- CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS ET DE COMMISSAIRES AUX COMPTESTITULAIRE ET SUPPLEANT
- Modification(s) statutaire(s)
25/05/2005
Statuts mis à jour
- Modification du conseil d'administration
24/04/2003
Statuts mis à jour
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION AVEC LA CAISSE LOCALEDU DEPARTEMENT DU MORBIHAN-REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION
05/06/2002
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES STATUTS
25/10/2000
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
27/07/1994
Statuts mis à jour
- MISE A JOUR DES STATUTS
Actes officiels publiés
24/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
24/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
18/10/2024
30/04/2024
24/04/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
10/08/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général
11/06/2020
- Démission d'administrateur
- Nomination de vice-président
- Election du Président et du Bureau
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission d'un administrateur
17/05/2017
- Changement de Président - Election du Bureau
- Modifications relatives au conseil d'administration
21/04/2015
- Changement d'administrateurs et de commissaires aux comptes titulaire et suppléant
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/07/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
12/05/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Extrait du Registre des Délibérations du 31 mars 2006 Election du président
15/06/2004
- Modifications relatives au conseil d'administration
12/05/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/03/2003
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE EFFEC-TUES A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN PAR LA CAISSE LOCALE
- DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN
05/03/2003
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUESPAR LA CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN A LA CAISSE
- REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
03/02/2003
- TRAITE DE FUSION
- FUSION ABSORPTION DE LA CAISSE LOCALE DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN PAR LA CAISSEREGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
06/01/2003
- REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNESDESIGNATION D'UN COMMISSAIRE UNIQUE A LA FUSION
05/06/2002
- FINALISATION DE LA COTATION BOURSIERE ET EMISSION DE C.C.A.
04/11/1998
- CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS
04/11/1998
- CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
10/03/1997
- EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CREDIT AGRICOLEDU MORBIHAN DU 18/10/1996
- CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
Annonces légales parues
29/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
12/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/04/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/02/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/05/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/05/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/05/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/05/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
08/07/2025
Forfait mobilité durable
Autre, précisez
01/07/2025
Accord sur la prise en charge des frais de restauration et d'hébergement au crédit agricole du morbihan
Autre, précisez
15/04/2025
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au crédit agricole du morbihan
Autres dispositions Egalité professionnelle
01/04/2025
Accord sur le droit à la déconnexion au crédit agricole du morbihan
Droit à la déconnexion et outils numériques
01/04/2025
Accord sur la détermination de l'envelopper 2025 consacrée à la reconnaissance des compétences individuelles, des expertises, des prises de responsabilités et de réduction des écarts de salaire entre les femmes et les hommes au crédit agricole du morbihan
Autre, précisez
01/04/2025
Avenant a l'accord sur les conditions bancaires octroyees aux salaries du credit agricole du morbihan
Autre, précisez
18/03/2025
Accord sur la prorogation des mandats cse et cd
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
27/01/2025
Accord relatif à l'organisation flexible du temps de travail au crédit agricole du morbihan
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
27/01/2025
Avenant à l'accord sur la mise en place du comité social et économique au crédit agricole du morbihan
Droit syndical, IRP, expression des salariés
27/01/2025
Accord sur le télétravail et le travail à distance au crédit agricole du morbihan
Télétravail
27/01/2025
Accord sur la contribution aux frais de garde d'enfants au crédit agricole du morbihan
Autre, précisez
09/12/2024
Mécénat de compétences
Autre, précisez
22/10/2024
Accord sur le don de congés
Autre, précisez
22/10/2024
Accord sur le télétravail et le travail à distance
Télétravail
02/09/2024
Accord sur le compte épargne temps
Compte épargne temps
13/05/2024
Accord sur les enveloppes rci rci rce 2024
13/05/2024
Accord sur l'accompagnement des parcours professionnels
06/05/2024
Accord mobilité durable
Autre, précisez
06/05/2024
Accord sur la complémentaire santé
06/05/2024
Accord sur les conditions bancaires des salariés
06/05/2024
Accord sur l'arrondi de salaire
29/04/2024
Accord sur les enveloppes rci rcp rce 2023
Autre, précisez
18/12/2023
Accord sur la prise en charge des frais kilométriques
Autre, précisez
18/12/2023
Accord sur les titres restaurant
Autre, précisez
18/12/2023
Accord sur l'emploi des salariés en situation de handicap
