Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CCM DE VANNES LE POULFANC (CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE)

ROUTE DE NANTES - 56860 SENE
Statuts

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Statuts de l’entreprise

10/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
17/10/2022
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/05/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
18/05/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
18/05/2010
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
18/05/2010
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
18/05/2010
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
22/05/2006
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 20 DES STATUTS
- ELECTIONS STATUTAIRES (NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR)
- CHANGEMENT DE DIRECTEUR ET DE FONDE DE POUVOIRS EN ASSURANCES
15/04/2005
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
- Modifications relatives au conseil d'administration
- EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24/03/2005 CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT
15/04/2005
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
- Modifications relatives au conseil d'administration
- EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24/03/2005 CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT
24/05/2004
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES ARTICLES 12D ET 15 DES STATUTS
- EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE DU 30/04/2004
- EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 04/05/2004
- CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT ET D'ADMINISTRATEURS
07/01/2003
Statuts mis à jour
- EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30/10/2002
- Transfert du siège SENE (56860), ROUTE DE NANTES, LE POULFANC
- EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28/11/2002
- CHANGEMENT DE DIRECTEUR ET FONDE DE POUVOIRS ENASSURANCES
17/05/2002
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUELDE VANNES LE POULFANC
- EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 22/03/2002
- EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28/03/2002
28/07/1999
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES STATUTS
22/05/1995
Statuts mis à jour
- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU 28/04/1995
- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALEORDINAIRE DU 28/04/1995
- MODIFICATION DES STATUTS
- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - CHANGEMENTDE VICE-PRESIDENT ET DE PRESIDENT

Actes officiels publiés

10/06/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
01/08/2024
22/08/2023
15/11/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
15/09/2020
- Rapport du Conseil d'Administration- Rapports de la Fédération- Approbation des comptes et affectation du résultat- Elections statutaires
- Démission du DirecteurNomination du nouveau Directeur de caisse et délégation de pouvoirs généraux avec activité de courtage en Assurance
- Démission du Directeur Nomination du nouveau Directeur de caisse et délégation de pouvoirs généraux avec activité de courtage en Assurance
- Rapport du Conseil d'Administration - Rapports de la Fédération - Approbation des comptes et affectation du résultat - Elections statutaires
- Modifications relatives au conseil d'administration
26/08/2019
- Démission(s) d'administrateur(s)
26/11/2018
- Démission(s) d'administrateur(s)
19/06/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/07/2016
- Rapport du Conseil d'Administration - Rapport de la Fédération - Approbation des comptes et affectation du résultat - Elections statutaires
08/09/2015
- Changement de directeur et de fondé de pouvoir assurances
- Changement de Président
- Election et réélection d'administrateurs
08/09/2015
- Changement de directeur et de fondé de pouvoir assurances
- Changement de Président
- Election et réélection d'administrateurs
08/09/2015
- Changement de directeur et de fondé de pouvoir assurances
- Changement de Président
- Election et réélection d'administrateurs
08/09/2015
- Changement de directeur et de fondé de pouvoir assurances
- Changement de Président
- Election et réélection d'administrateurs
29/04/2014
- Réélection d'administrateurs - Election d'administrateurs
19/09/2013
- Démission d'un administrateur
25/06/2013
- Réélection d'administrateurs - Nomination d'un nouvel administrateur
07/02/2012
- Attestation certifiant la nomination du directeur
- NOMINATION DU DIRECTEUR DE CAISSE ET DELEGATION DE POUVOIRS GENERAUX AVEC ACTIVITE DE COURTAGE EN ASSURANCE
07/02/2012
- Attestation certifiant la nomination du directeur
- NOMINATION DU DIRECTEUR DE CAISSE ET DELEGATION DE POUVOIRS GENERAUX AVEC ACTIVITE DE COURTAGE EN ASSURANCE
06/06/2011
- NOMINATION ET DEMISSION D'ADMINISTRATEURS
- DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
06/06/2011
- NOMINATION ET DEMISSION D'ADMINISTRATEURS
- DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
01/10/2010
- DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
02/06/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
- ELECTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS
19/05/2008
- NOMINATION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS
- Modifications relatives au conseil d'administration
17/04/2007
- Modifications relatives au conseil d'administration
- CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENTS
25/10/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration