CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LIMOGES NORD (CCM DE LIMOGES NORD)

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 février 2013 à LIMOGES, La Caisse de CREDIT MUTUEL DE LIMOGES FRANCOIS CHENIEUX, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est 63 bis rue François Chénieux 87000 LIMOGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIMOGES sous le numéro 320 787 278, ci-après désignée la Caisse de LIMOGES FRANCOIS CHENIEUX, et la Caisse de CREDIT MUTUEL DE LIMOGES LECLERC, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est 129/133, avenue du Général Leclerc - 87000 LIMOGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIMOGES, sous le numéro 778 063 024, ci-après désignée la Caisse de LIMOGES LECLERC, Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Caisse de LIMOGES FRANCOIS CHENIEUX par la Caisse de LIMOGES LECLERC à qui la Caisse de LIMOGES FRANCOIS CHENIEUX ferait apport de la totalité de son actif évalué à 60 591 699,45 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 58 295 253,36 euros, soit un apport net de 2 296 446,09 euros. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Caisse de LIMOGES FRANCOIS CHENIEUX et de la Caisse de LIMOGES LECLERC clôturés au 31 décembre 2012. Conformément aux dispositions de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, l'apport de la Caisse de LIMOGES FRANCOIS CHENIEUX sera rémunéré par la conversion des parts sociales des catégories A et B de la Caisse de LIMOGES FRANCOIS CHENIEUX en parts sociales des catégories A et B de la Caisse de LIMOGES LECLERC. La prime de fusion s'élève à la somme de 1 470 739,59 euros. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Caisse de LIMOGES FRANCOIS CHENIEUX depuis la date du 1er janvier 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Caisse de LIMOGES LECLERC. Les créanciers des Sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des Caisses de LIMOGES FRANCOIS CHENIEUX et de LIMOGES LECLERC. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce de LIMOGES en date du 18 février 2013 par la Caisse de LIMOGES FRANCOIS CHENIEUX. - au Greffe du Tribunal de Commerce de LIMOGES en date du 18 février 2013 par la Caisse de LIMOGES LECLERC.