Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
BATIMENT CFA NORMANDIE

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125 AV EDMUND HALLEY - 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Accords d’entreprise

26/08/2025
Protocole d'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps au sein de bâtiment cfa normandie
Compte épargne temps
10/06/2025
Protocole d'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
03/06/2025
Protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical
Droit syndical, IRP, expression des salariés
27/01/2025
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao)
Evolution des primes, Compte épargne temps, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
27/01/2025
Protocole d'accord relatif à la répartition des cotisations du contrat frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
04/11/2024
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de bâtiment cfa normandie
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
22/10/2024
Protocole d'accord relatif aux astreintes de nuit
Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
12/08/2024
Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de bâtiment cfa normandie
Forfaits (en heures, en jours), Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
12/08/2024
Accord relatif à l'organisation des temps de préparation des personnels formateurs, animateurs et responsables de craf de bâtiment cfa normandie
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
03/06/2024
Protocole d'accord relatif à l'élection de la délégation du personnel au comité social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
22/04/2024
Protocole d'accord relatif au fonctionnement du cse de bâtiment cfa normandie
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/02/2024
Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
28/11/2023
Avenant au protocole d'accord préélectoral - election de la délégation du personnel au comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/11/2023
Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au comité social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
02/05/2022
Accord d'entreprise du 28 mars 2022 suite à la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
18/05/2020
Accord unanime de modification temporaire de l'accord additionnel d'entreprise du 28/11/2016 portant statut du personnel
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
15/05/2020
Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique en vue des élections du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
13/05/2020
Accord relatif à la mise en place d'un cse au sein de l'association batiment cfa normandie
Droit syndical, IRP, expression des salariés