Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège de 20 av Georges Barrès 33700 Mérignac
16/03/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège de 20 av Georges Barrès 33700 Mérignac
21/07/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
21/07/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
21/12/2006
Statuts mis à jour
- APPROBATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA SOCIETE SOGERMA SERVICES IMMATRICULEE AU RCS DE BORDEAUX SOUS LE N° B 487706046 (STE BENEFICIAIRE) ET LA SOCIETE EADS SOGERMA SERVICES (STE APPORTEUSE°
- NOUVELLE DENOMINATION : EADS SOGERMA
- ANCIEN SIEGE : AEROPORT INTERNATIONAL DE BORDEAUX 33700MERIGNAC, NOUVEAU SIEGE : 20 RUE GEORGES BARRES 33700 MERIGNANC.
- Délégation de pouvoir
- Apport partiel d'actif
12/09/2003
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
- NOMINATION DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
- SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- ET NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE DES ADMINISTRATEURS
- MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET SUPPLEANT
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
10/08/2001
Statuts mis à jour
- APPROBATION DES COMPTES, APPROBATION DES CONVENTIONS AFFECTATION DU RESULTAT NOUVELLE DENOMINATION ADS SOGERMA SERVICES ANCIENNE DENOMINATION : EADS SOGERMA
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
- Délégation de pouvoir
- Divers
14/05/2001
Statuts mis à jour
- Délégation de pouvoir
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Conversion du capital en euros
- EADS SOGERMA
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Délégation de pouvoir
- Divers
- Nomination de représentant permanent
11/08/1997
Statuts mis à jour
- SOGERMA
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
21/02/1996
Statuts mis à jour
- Divers
- RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DU 21-04-1995
07/02/1995
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DU 04-05-94
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
08/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/01/2022
- Changement de la dénomination sociale
06/01/2022
- Changement de la dénomination sociale
19/11/2021
18/11/2021
29/10/2021
- de la société AIRBUS OPERATIONS SAS RCS 420 916 918 dont le siège social est à TOULOUSE 316 route de Bayonne
31/07/2019
- Modification articles 13 et 17
17/09/2015
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/11/2014
- Projet de fusion par voie d'absorption de la société Aérolia par la société SOGERMA
13/11/2014
- Projet de fusion par voie d'absorption de la société Aérolia par la société SOGERMA
13/11/2014
- Projet de fusion par voie d'absorption de la société Aérolia par la société SOGERMA
13/11/2014
- Projet de fusion par voie d'absorption de la société Aérolia par la société SOGERMA
13/11/2014
- Projet de fusion par voie d'absorption de la société Aérolia par la société SOGERMA
08/07/2014
- Réduction du capital sous condition suspensive d'absence d'opposition des créanciers
21/04/2011
- Changement de président
30/09/2009
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- RATIFICATION DE NOMINATION DE MEMBRE DU COMITE DES ADMINISTRATEUR - NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE DES ADMINISTRATEURS
- Délégation de pouvoir
22/07/2009
07/03/2007
- Changement de président
- Délégation de pouvoir
30/10/2006
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Délégation de pouvoir
27/10/2006
- A SOGERMA SERVICES RCS 487 706 046
18/01/2006
- Changement de président
- Délégation de pouvoir
09/11/2004
- Changement de président
- Délégation de pouvoir
16/06/2003
- SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.
01/01/2003
05/05/2000
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
13/06/2025
Vente d'établissements
Acte sous seing privé du 30/04/2025, enregistré au SPFE de Nantes le 20/05/2025, Dossier 2025 00036517, Référence 4404P02 2025 A 02156. Siège social ancien propriétaire : Immeuble Belaïa, 7 Avenue de l'Union 94310 Orly. Siège social nouveau propriétaire : Zone Industrielle de l'Ancien Arsenal 17300 Rochefort. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce.
31/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2022
Vente d'établissements
Acte Authentique en date du 22/07/2022. Adresse de l'ancien propriétaire : 9 Route du Dôme Zone Artisanale du Parc des Boss 69630 CHAPONOST. Adresse du nouveau propriétaire : Zone Industrielle de l'Ancien Arsenal 17300 ROCHEFORT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
10/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2022
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 02/11/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse le 02/12/2021 Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rond Point Émile Dewoitine 31700 BLAGNAC. Adresse du nouveau propriétaire : Zone Industriel de l'Ancien Arsenal 17300 ROCHEFORT. Acte réitératif du 26.01.2022 enregistré au SDE de Toulouse le 07.02.2022 dossier 2022 00004213 référence 3104P61 2022A00596. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
03/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
19/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
09/11/2021
Vente d'établissements
Société bénéficiaire : STELIA Aerospace SAS Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle de l’Ancien Arsenal 17300 ROCHEFORT Capital : 200.000.000 euros Numéro unique d’identification : 778 127 613 Lieu d’immatriculation : RCS LA ROCHELLE Société apporteuse : Airbus Operations SAS Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 316 route de Bayonne 31060 TOULOUSE Capital : 1.008.826.931 euros Numéro unique d’identification : 420 916 918 Lieu d’immatriculation : RCS TOULOUSE Apport de la branche complète d’activité aérostructures Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire de l'apport est prévue : •Actif net : 1.733.220.462 euros •Passif net : 593.004.464 euros Soit un actif net provisoire évalué à 1.140.215.998 euros Rémunération de l'apport : attribution de 91.280.000 actions nouvelles de STELIA Aerospace SAS à Airbus Operations SAS au titre d'une augmentation de capital d'un montant nominal total de 91.280.000 euros, en rémunération de l'apport Montant provisoire prévu de la prime d’apport : 1.048.935.998 euros Date du projet commun de fusion : 26/10/2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: •Dépôt au RCS de La Rochelle pour la Société STELIA Aerospace SAS Le 29 octobre 2021 •Dépôt au RCS de Toulouse pour la Société Airbus Operations SAS Le 29 octobre 2021
04/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
26/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
24/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
29/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le capital
13/05/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/03/2011
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social
09/10/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
22/04/2025
Accord de politique salariale 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
22/07/2024
Accord handicap
Travailleurs handicapés, Autres dispositions emploi
08/07/2024
Accord relatif à la politique salariale d'airbus atlantic (2024-2025)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
08/04/2024
Accord local d'établissement relatif à la dérogation au repos dominical et aux contreparties du dimanche travaillé dans le cadre de l'article l3132-20 et suivants du code du travail
Système de prime (autre qu'évolution), Travail du dimanche, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
11/03/2024
Accord d'harmonisation du statut social
Autre, précisez
29/01/2024
Accord 3x8 sd
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
25/12/2023
Accord relatif à la composition du csec airbus atlantic
Droit syndical, IRP, expression des salariés
09/10/2023
Accord de prolongation des mandats
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
09/10/2023
Protocole d'accord préelectoral société
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
24/07/2023
Accord handicap
Travailleurs handicapés, Autres dispositions emploi
10/07/2023
Accord relatif à l'attribution d'une prime d'engagement au titre des heures excedentaires
Système de prime (autre qu'évolution)
22/05/2023
Accord de prolongation du dispositif conventionnel applicable aux salariés des établissements de nantes, montoir et toulouse de l'ex-périmètre ues airbus commercial
Autre, précisez
27/03/2023
Accord cadrage horaire 9/10
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
27/03/2023
Accord relatif à la composition du csec
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
06/03/2023
Accord relatif à l'organisation du temps de travail pour l'année 2023
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours)
29/08/2022
Accord de politique salariale 2022 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/01/2022
Accord relatif a l’organisation du temps de travail de fin d’annee 2021 « 0apld »
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
10/01/2022
Avenant de politique salariale nc et c 2021 stelia aerospace
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
08/11/2021
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'accompagnement de la mise en place des équipes sur un cycle 9 jours sur 10
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
28/06/2021
Avenant n° 2 à l'accord relatif à l'accompagnement de la mise en place des équipes sur un cycle 9 jours sur 10
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
21/06/2021
Avenant n°1 à l'accord apld
Autre, précisez
08/02/2021
Accord apld stelia aerospace
Autre, précisez
14/10/2020
Accord de redéploiement anticipé
Autre, précisez, Autres dispositions emploi
22/09/2020
Accord de prorogation de l’accord en faveur de l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap au sein de stelia aerospace
Autres dispositions emploi, Travailleurs handicapés
01/05/2020
Determination ets distincts
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Commissions paritaires, Calendrier des négociations, Autre, précisez
