PERRIER

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONSSuivant acte sous seing privé en date du 14 novembre 2016 :Perrier TP, société par actions simplifiée au capital de 5 174 400 euros, dont le siège social est à Saint-Priest (69800), 13 route de Lyon (778 147 801 RCS Lyon),EtCarrières et matériaux Centre Auvergne, société à responsabilité limitée au capital de 804 920 euros, dont le siège social est à Lempdes (63370), 7 avenue de l'Europe (344 843 859 RCS Clermont-Ferrand)ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-6-1 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, Perrier TP (Société Apporteuse) ferait apport à Carrières et matériaux Centre Auvergne (Société Bénéficiaire) de la totalité des éléments d'actif et de passif relatifs à la branche complète et autonome d'activité d'exploitation de Carrières (extraction, traitement, commercialisation et recyclage de matériaux) située dans les départements du Rhône (69), de l'Ain (01) et de l'Isère (38) :Actif apporté 10 682 205,42 €Passif pris en charge 7 513 411,43 €Actif net 3 168 793,99 €En rémunération de cet apport, Carrières et matériaux Centre Auvergne augmenterait son capital de 2 599 060 €, par la création de 2 599 060 parts d'une valeur nominale de 1 € entièrement libérées, attribuées à Colas Rhône-Alpes Auvergne.Il en résultera la constitution, au passif de Carrières et matériaux Centre Auvergne d'une prime d'apport de 569 733,99 €.Toutes les opérations actives et passives afférentes à la branche d'activité apportée par Perrier TP, intervenues entre le 1er janvier 2016 et la date de réalisation définitive de l'apport, seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte et au profit et risque de Carrières et Matériaux Centre Auvergne.Les créanciers de Perrier TP concernés par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article R 236-8 du Code de commerce.Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes :décision de l'Associé unique de la Société Apporteuse approuvant l'apport partiel d'actif au vue des rapports du Président et du commissaire aux apports ;décision de l'Associé unique de la Société Bénéficiaire approuvant l'apport partiel d'actif, décidant l'augmentation corrélative du capital social, constatant sa réalisation et celle de l'apport partiel d'actif au vue des rapports du Gérant et du commissaire aux apports.Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de Perrier TP société Apporteuse, le 15 novembre 2016 et au greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand au nom de Carrières et Matériaux Centre Auvergne, société Bénéficiaire, le 15 novembre 2016

Modification de l'administration.

Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 février 2012, la société Perrier TP société anonyme au capital de 5 174 400 euros, dont le siège social est à Saint Priest (69800), route de Lyon, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 778 147 801 et la société Perrier Déconstruction, société par actions simplifiées au capital de 5 000 euros, dont le siège social est à Saint Priest (69800), 15 route de Lyon sous le numéro 538 686 932 ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société Perrier TP ferait apport à la société Perrier Déconstruction d'une partie de son actif, représenté par la branche autonome d'activité de déconstruction évalué à 2.676.888,82EUR et d'une partie de son passif évaluée à 1.797.516,97EUR soit un apport d'une valeur nette de 879.371,85EUR.En rémunération de cet apport, la société Perrier Déconstruction augmenterait son capital de 400.000 EUR par la création de 4.000.000 actions d'une valeur nominale de 0,1EUR entièrement libérées, attribuées à la société Perrier TP. Il en résultera la constitution, au passif de la société Perrier Déconstruction d'une prime d'apport de 479.371,85EUR. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de Perrier TP apportées à Perrier Déconstruction effectuées par la société Perrier TP depuis la date du 1er janvier 2012, date d'arrêté des comptes jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charges par la société Perrier Déconstruction.Le passif apporté à la société Perrier Déconstruction ne serait pas garanti solidairement par la société Perrier TP. Les créanciers de la société Perrier TP concernés par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article R236-8 du code de commerce.Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : -approbation du projet d'apport par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de chacune des deux sociétés.-extinction du délai d'opposition des créanciers suite aux formalités de dépôt et de publication du projet de convention.Ces conditions devant être impérativement réalisées avant le 31 mars 2012.Conformément aux dispositions de l'article L236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 15 février 2012 pour la société Perrier TP et pour la société Perrier Déconstruction.

Intéressement, Participation, PEE ou PEG, PERCO et PERCOI, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Autre, précisez

Autre, précisez