Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS

AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS

1 ALLEE DE CHANTEREINE - 78711 MANTES-LA-VILLE
01 48 01 83 60
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Statuts de l’entreprise

02/09/2021
Statuts mis à jour
05/08/2019
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
23/12/2013
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
22/07/2010
Statuts mis à jour
- ARTICLE 13 ET 14
- DELEGUE
- Réduction du capital social
- ARTICLE 6
22/07/2010
Statuts mis à jour
- ARTICLE 13 ET 14
- DELEGUE
- Réduction du capital social
- ARTICLE 6
22/07/2010
Statuts mis à jour
- ARTICLE 13 ET 14
- DELEGUE
- Réduction du capital social
- ARTICLE 6
23/03/2010
Statuts mis à jour
- suite à décision de commune
- Nomination de directeur général
23/03/2010
Statuts mis à jour
- suite à décision de commune
- Nomination de directeur général
11/01/2010
Statuts mis à jour
- Divers
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
11/01/2010
Statuts mis à jour
- Divers
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
11/01/2010
Statuts mis à jour
- Divers
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
11/01/2010
Statuts mis à jour
- Divers
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
25/01/2007
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Divers
31/08/2004
Statuts mis à jour
- Changement de directeur général
- Changement de président
28/08/2003
Statuts mis à jour
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
01/08/2002
Statuts mis à jour
- DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
19/10/2001
Statuts mis à jour
- Divers
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Modification(s) statutaire(s)
08/12/2000
Statuts mis à jour
- Divers
- SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Nomination de président
- CONFIRMATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
28/01/2000
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- ENTRE LES SOCIETES HERBERTS FRANCE SA ET SPIES HECKER SAS
- ABSORPTION DE LA SOCIETE SPIES HECKER PAR LA SOCIETE HERBERT S FRANCE TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SOCIETE SPIES HECKER
- EN DUPONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE SA
- Augmentation du capital social

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

06/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/11/2024
29/10/2021
- Changement de directeur général
27/10/2015
- Changement de président
- Nomination de directeur général
13/05/2015
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
26/06/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
10/04/2014
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
18/07/2012
- délégué
16/03/2012
- à compter du 24/02/2012
- (reçue par la société)
16/03/2012
- à compter du 24/02/2012
- (reçue par la société)
30/11/2011
- Changement de directeur général
02/02/2010
- Démission de directeur général
28/01/2010
- Fusion absorption
28/01/2010
- Fusion absorption
24/11/2009
- CONCLU ENTRE LA Ste. DUPONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE SAS ET LA Ste. DUPONT COATINGS SAS ET LA Ste. DUPONT POWDER COATINGS FRANCE SAS
07/05/2009
- Nomination de directeur général
12/11/2007
- Changement de président
10/03/2006
- Changement de directeur général
24/12/2003
- Nomination de directeur général
28/06/2002
- Nomination de directeur général
- APPROUVE ENTRE SAS DUPONT DE NEMOUS FRANCE DUPONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE SAS ET DUPONT COATINGS SAS
- Changement de président
28/06/2002
- Renouvellement de mandat de directeur général
- DETERMINATION DES POUVOIRS ENTRE PRESIDENT ET DIRECTEURS GENERAUX
30/11/2001
23/11/2001
- entre les soussignes: du pont de nemours sas et supont performance coatings et la ste dupont coatings
17/02/2000
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
23/11/1999
- PAR LA SOCIETE SPIES HECKER SAS

Annonces légales parues

17/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
22/05/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
18/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
19/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
08/02/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
21/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
27/03/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.

Accords d’entreprise

24/06/2025
Accord d’entreprise 2025 sur la negociation annuelle obligatoire
Autre, précisez
20/05/2025
Accord préalable nao 2025
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
17/06/2024
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
17/06/2024
Accord préalable nao 2024
Autre, précisez
17/06/2024
Accord nao 2024
Autre, précisez
17/06/2024
Avenant accord télétravail (itinérants)
Télétravail
14/11/2022
Accord egalité hf acsf 22092022
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
22/09/2021
Accord cet
Compte épargne temps
25/09/2020
Accord d'entreprise sur l'égalité hommes femmes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
09/05/2019
Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la mise en place du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
09/05/2019
Accord préalable à la négociation annuelle obligatoire 2019
Autre, précisez
09/05/2019
Accord nao 2019
Autre, précisez
07/05/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité hommes femmes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
21/03/2019
Avenant à l'accord d’entreprise sur l'égalité hommes/ femmes du 8 février 2018
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
26/11/2018
Accord sur la mise en place du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
07/08/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité hommes femmes
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
03/08/2018
Avenant à l'accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail du 26/11/15
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
13/06/2018
Nao 2018
Autre, précisez

Marques

SUBLICOAT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3046852
Enregistrée le : 10/08/2000
Expire le : 10/08/2000
Classes : 2
AURIGA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98741952
Enregistrée le : 16/07/1998
Expire le : 16/07/1998
Classes : 37
AURIGA CARROSSERIE LÉGÈRE
AURIGA CARROSSERIE LÉGÈRE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98741953
Enregistrée le : 16/07/1998
Expire le : 16/07/1998
Classes : 37
AQUA COLOR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR94530304
Enregistrée le : 22/07/1994
Expire le : 22/07/1994
Classes : 2
LE COLORISTE SPIES HECKER
LE COLORISTE SPIES HECKER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1660782
Enregistrée le : 07/05/1991
Expire le : 07/05/1991
Classes : 16
7 PEINTURE AUTO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1652025
Enregistrée le : 22/03/1991
Expire le : 22/03/1991
Classes : 0, 2, 37
NITROLAC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1641532
Enregistrée le : 31/01/1991
Expire le : 31/01/1991
Classes : 0, 1, 2, 3, 4, 5, 16, 17, 19
BERGEREX L'EMAIL SYNTHETIQUE PARFAIT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1588948
Enregistrée le : 26/04/1990
Expire le : 26/04/1990
Classes : 2
HE-O-DUR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1584481
Enregistrée le : 02/04/1990
Expire le : 02/04/1990
Classes : 2
PRIMACHROM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1462806
Enregistrée le : 29/04/1988
Expire le : 29/04/1988
Classes : 2
ACROPRIMER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1457881
Enregistrée le : 29/03/1988
Expire le : 29/03/1988
Classes : 2
ALKYNIT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1454344
Enregistrée le : 14/03/1988
Expire le : 14/03/1988
Classes : 2
DURULOSE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1310223
Enregistrée le : 23/05/1985
Expire le : 23/05/1985
Classes : 2
UTIL LACK
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1285809
Enregistrée le : 05/10/1984
Expire le : 05/10/1984
Classes : 2
MEGA LACK
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1285810
Enregistrée le : 05/10/1984
Expire le : 05/10/1984
Classes : 2
BERCOTEX
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1236492
Enregistrée le : 20/05/1983
Expire le : 20/05/1983
Classes : 2