Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CENTR GEORGES FRANCOIS LECLERC
1 RUE PROFESSEUR MARION - 21000 DIJON
03 80 73 75 00
contact@cgfl.fr
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Accords d’entreprise
13/05/2025
Accord pour la mise en place d’un service minimum au cgfl pour la greve des internes a compter du 28 avril 2025
Autre, précisez
18/03/2025
Accord pour la mise en place d’un service minimum dans les services de soins, medico-techniques et supports indispensables, pour la journee de greve du 19 janvier 2023
Autre, précisez
18/03/2025
Accord pour la mise en place d’un service minimum dans les services de soins, medico-techniques et supports indispensables, pour la journee de greve du 31 janvier 2023
Autre, précisez
27/12/2024
Accord pour la mise en place d’un service minimum au bloc operatoire pour la journee de greve du 12 decembre 2024
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
14/10/2024
Accord 2024 sur la mixité et l'égalté professionnelle au cgfl
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
29/04/2024
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
29/04/2024
Accord sur le parcours professionnel des merm au cgfl
Autre, précisez
29/04/2024
Accord pour la mise en place d’un service minimum dans les services de soins, medico-techniques et supports indispensables, pour la journee de greve du 7 fevrier 2023
Autre, précisez
29/04/2024
Accord pour la mise en place d’un service minimum au cgfl pour la journee de greve des internes du 17 novembre 2022
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
22/04/2024
Accord sur le versement d’une prime de partage de la valeur (pvv) versée en 2024 au titre des efforts constatés sur l’année 2023
Système de prime (autre qu'évolution)
18/09/2023
Accord 2023 pour ameliorer l’indemnisation de la penibilite du travail de nuit au cgfl
Système de rémunération (autres qu'évolution)
18/09/2023
Accord 2023 relatif a la majoration des temps travailles en plus au cgfl
Système de rémunération (autres qu'évolution)
14/11/2022
Accord pour la mise en place d'un service minimum au cgfl pour la journée de grève des internes du 28 octobre 2022
Droit syndical, IRP, expression des salariés
20/06/2022
Accord senior au cgfl
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
21/03/2022
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat versée en 2022 au titre des efforts constatés sur 2021
Système de prime (autre qu'évolution)
21/03/2022
Avenant accord sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Système de prime (autre qu'évolution)
29/11/2021
Avenant 2-2021 à l'accord sur le temps de travail du 3 décembre 2007
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
10/05/2021
Accord 2020-1 sur le teletravail au cgfl
Télétravail
10/07/2020
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020
Système de prime (autre qu'évolution)
26/02/2020
Accord pour la prise en compte des conditions de travail particulieres au bloc operatoire du cgfl
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
31/01/2020
Accord sur le financement syndical au cgfl pour l'annee 2019
Autre, précisez
31/01/2020
Accord pour améliorer l'indemnisation de la pénibilité du travial de nuit au cgfl
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
05/07/2019
Accord sur le versement en 2019 d'une prime exceptionnelle relative aux résultats de l'année 2018
Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données
11/04/2019
Accord sur le don de jours de repos entre salariés au cgfl
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
11/04/2019
Accord sur le versement en 2018 d'une prime exceptionnelle relative aux résultats de l'année 2017