Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE SUR LA VOIE DU SEL
- mise à jour des statuts suite à arrêté ministériel du 20/02/2020
06/11/2018
Statuts mis à jour
- mise à jour des statuts suivant l'arrêté du 28/04/2017 - modification de l'article 3-1 - modification de l'article 8-1
25/11/2015
Statuts mis à jour
- A VILLERS SOUS CHALAMONT RUE DU CHALET A LA FROMAGERIE
- SCA DE FROMAGERIE LA FRUITIERE SUR LA VOIE DU SEL
- Modifications relatives au conseil d'administration
13/09/2011
Statuts mis à jour
- MISE EN CONFORMITE DES STATUTS PORTANT HOMOLOGATION DES STATUTS TYPES DES COOPERATIVES AGRICOLES - MODIFICATION DE L ART. 19 PARAGRAPHE 1 DES STATUTS.
13/09/2011
Statuts mis à jour
- MISE EN CONFORMITE DES STATUTS PORTANT HOMOLOGATION DES STATUTS TYPES DES COOPERATIVES AGRICOLES - MODIFICATION DE L ART. 19 PARAGRAPHE 1 DES STATUTS.
11/02/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
11/02/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/10/2002
Statuts mis à jour
- Formation de la société
- Formation de la société
- Formation de la société
- Formation de la société
Bilans comptables
31/03/2024
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet
31/03/2020
Bilan complet
31/03/2019
Bilan complet
31/03/2018
Bilan complet
31/03/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
10/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
10/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
10/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
01/10/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
05/11/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/11/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination(s) d'administrateur(s)
08/11/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination(s) d'administrateur(s)
06/10/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
02/09/2019
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président
02/09/2019
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président
28/11/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président
05/08/2015
- Projet de fusion par voie d'absorption intervenu entre la SCAF la fruitière d'ARC SOUS MONTENOT, société absorbante et la SCAF la fruitière de VILLERS SOUS CHALAMONT, société absorbée
06/12/2013
- Changement de président
- Modifications relatives au conseil d'administration
26/07/2013
- renouvellement du tiers sortant du conseil d'administration
- nomination du président et du vice président
19/04/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/07/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- NOMINATION D UN VICE PRESIDENT
Annonces légales parues
17/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social