Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MORTEAU (CCM)

23 GRANDE RUE - 25500 MORTEAU
Statuts

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

28/04/2011
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES ARTICLES DES STATUTS
28/04/2011
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES ARTICLES DES STATUTS
14/04/2010
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L ARTICLE 9 C DES STATUTS
14/04/2010
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L ARTICLE 9 C DES STATUTS

Actes officiels publiés

16/05/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Démission(s) d'administrateur(s)
06/11/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/04/2014
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/05/2013
- Lettre de démission de Mr JACQUET François de ses fonctions d'administrateur
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- Changement de président
10/05/2013
- Lettre de démission de Mr JACQUET François de ses fonctions d'administrateur
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- Changement de président
10/05/2013
- Lettre de démission de Mr JACQUET François de ses fonctions d'administrateur
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- Changement de président
06/07/2012
- Changement de président du conseil d'administration
12/06/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/05/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/05/2008
- Changement relatif à l'activité
- Changement relatif à l'objet social
27/05/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
- MODIFICATION DE L ARTICLE 2 D c DES STATUTS
17/06/2004
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
11/06/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
26/04/2002
- CHANGEMENT DE CONSEILLER
12/04/2002
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
10/04/2000
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
07/10/1999
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
09/10/1998
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- Modifications relatives au conseil d'administration
29/05/1997
- NOMINATIONS DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS ET D'UN ADMINISTRATEUR
25/11/1993
- Formation de la société
- Formation de la société

Annonces légales parues

21/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/05/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/06/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/06/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/05/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité