Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PONTARLIER

6 RUE ANDRE ROZ - 25300 DOUBS
Statuts

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Statuts de l’entreprise

31/05/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
30/06/2020
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
17/05/2011
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES STATUTS PORTANT SUR L ARTICLE 2 D ALINEA e SUR L ARTICLE 3 C SUR L ARTICLE 6 A ALINEAS a et b ET SUR L ARTICLE 23 A DES STATUTS
17/05/2011
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES STATUTS PORTANT SUR L ARTICLE 2 D ALINEA e SUR L ARTICLE 3 C SUR L ARTICLE 6 A ALINEAS a et b ET SUR L ARTICLE 23 A DES STATUTS
20/05/2010
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L ARTICLE 9 C DES STATUTS
20/05/2010
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L ARTICLE 9 C DES STATUTS
09/05/2008
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES ALINEAS 5 ET 7 DE L ARTICLE 3B DES STATUTS
01/04/2005
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L ARTICLE 2 D c DES STATUTS

Actes officiels publiés

22/07/2024
- PV AG de désignation des administrateurs
02/08/2023
24/04/2019
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Liste des administrateurs
03/05/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
27/05/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président directeur général
07/05/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
12/06/2007
- Modifications relatives au conseil d'administration
26/06/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
28/01/1994
- Formation de la société
- Formation de la société
- Formation de la société
- Formation de la société

Annonces légales parues

25/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/07/2020
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
26/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/06/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/06/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration