Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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28/11/2022
Accord d'entreprise organisant l'aménagement du temps de travail sur l'année
Durée collective du temps de travail, Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)