Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LYCEE TECHNIQUE RURAL PRIVE
1 ALLEE DE LA SAVINE - 39400 MORBIER
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Annonces légales parues
13/11/2019
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00016
03/04/2019
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00016
19/08/2018
Jugement
jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex. N° RG : 18/00016
14/06/2018
Jugement
jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Administrateur judiciaire : Maître Maurice PICARD, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. Les pouvoirs conférés par la loi et l’assistance de l’association dans tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier. N° RG : 18/00016
Procédures collectives
14/10/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00016
19/03/2019
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00016
12/06/2018
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex. N° RG : 18/00016
17/04/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde