Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- modification au sein du Conseil de surveillance et d'administration
02/05/2011
Statuts mis à jour
- modification au sein du Conseil de surveillance et d'administration
02/05/2011
Statuts mis à jour
- modification au sein du Conseil de surveillance et d'administration
19/04/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
19/04/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
Actes officiels publiés
24/12/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
24/12/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
24/12/2024
- Déclaration de régularité et de conformité
24/12/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
24/12/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
24/12/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
24/12/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
24/12/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
24/12/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
24/12/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
24/12/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
13/03/2024
13/03/2024
12/06/2023
- Modification(s) statutaire(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Déclaration de modification des conseils d'administration et de surveillance.
- Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
27/06/2022
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
- Modification des membres des Conseils d'administration et de surveillance
- Divers
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Elections au sein du Conseil d'administration et Conseil de surveillance
27/06/2022
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
- Elections au sein du Conseil d'administration et Conseil de surveillance
- Modification des membres des Conseils d'administration et de surveillance
- Divers
- Démission(s) d'administrateur(s)
28/05/2021
- Modification(s) statutaire(s)
18/06/2018
- Elections au conseil d'administration et au conseil de surveillance
- Changement du vice-présdient du conseil d'administration - Changement du président du conseil de surveillance et du vice-président du conseil de surveillance
13/04/2017
- Changement d'administrateurs
29/03/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
19/05/2015
- Modification au sein du Conseil de Surveillance
- Election du Président du Conseil de Surveillance
19/05/2015
- Modification au sein du Conseil de Surveillance
- Election du Président du Conseil de Surveillance
18/04/2014
- Elections au conseil de surveillance : changement de conseiller
18/04/2014
- des conseils d'administration et de surveillance : changement de vice-président du conseil de surveillance
24/05/2011
- Changement de président du conseil d'administration
Annonces légales parues
03/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
15/03/2024
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé du 20 février 2024, les sociétés : La Caisse de Crédit Mutuel de Lure-Ronchamp, Société coopérative inscrite à responsabilité limitée, ayant son siège social 15 Esplanade Charles De Gaulle 70200 Lure, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vesoul sous le n° 778 518 563, La Caisse de Crédit Mutuel de Luxeuil-Les-Bains, Société coopérative inscrite à responsabilité limitée, ayant son siège social 30 rue Jules Jeanneney 70300 Luxeuil-Les-Bains, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vesoul sous le n° 421 135 419, Ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la Caisse de Crédit Mutuel de Luxeuil-Les-Bains par la Caisse de Crédit Mutuel de Lure-Ronchamp. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Caisse de Crédit Mutuel de Lure-Ronchamp et de la Caisse de Crédit Mutuel de Luxeuil-Les-Bains clôturés au 31/12/2023. 1. Evaluation de l’actif et du passif de la Caisse de Crédit Mutuel de Luxeuil-Les-Bains dont la transmission à la Caisse de Crédit Mutuel de Lure-Ronchamp est prévue : - Montant de l’actif : 142 609 238,46 euros - Montant du passif : 135 018 013,24 euros 2. Pour les parts de catégorie A, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires de la caisse absorbée, de leurs parts sociales A en parts sociales A nouvelles de la caisse absorbante. Pour les parts de catégorie B, il sera procédé à l'échange, au profit des sociétaires concernés de la caisse absorbée, de leurs parts sociales B en parts sociales B nouvelles de la caisse absorbante, chaque part B de la caisse absorbée donnant droit à une part B de la caisse absorbante. 3. Le projet de fusion établi le 20 février 2024 a été déposé le 13 mars 2024, au nom des Caisses de Crédit Mutuel de Luxeuil-Les-Bains et de Lure-Ronchamp participants à la fusion, au greffe du tribunal de commerce de Vesoul.