Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

6 AVENUE PRESIDENT BORGEOT - 71350 VERDUN-CIEL
Statuts Bilans

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

03/02/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
09/09/2019
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
09/09/2019
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
28/01/2019
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
16/12/2013
Statuts mis à jour
- Renouvellement d'administrateurs
26/01/2009
Statuts mis à jour
- Récapitulatif des membres du conseil d'administration
13/02/2006
Statuts mis à jour
- Nomination du président délégué
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Transformation en Société coopérative agricole
- Augmentation du capital social
- Changement de dénomination en celle de Société coopérative agricole et viticole Bourgogne du Sud
- Changement relatif à l'activité
- ENTRE LA COOPERATIVE AGRICOLE DE LA VALLE DE LA SAONE, LA COOPERATIVE BEAUNEVERDUN SEURRE ET UCOSEL
17/02/2003
Statuts mis à jour
- CHANGEMENT DE PRESIDENT Modification de l'activité
- Modification de l'activité
- Modification de l'activité
- Modification de l'activité
- CHANGEMENT DE PRESIDENT
- Modification de l'activité
22/01/2003
Statuts mis à jour
- LISTE DES ADMINISTRATEURS
- EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL

Bilans comptables

30/06/2024
Bilan consolidé
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2023
Bilan consolidé
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2022
Bilan consolidé
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2021
Bilan consolidé
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2020
Bilan consolidé
30/06/2019
Bilan consolidé
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan consolidé
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan consolidé

Actes officiels publiés

28/03/2025
- Déclaration de régularité et de conformité
21/03/2022
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de directeur général
03/02/2021
- Changement de président
09/07/2020
- Changement de directeur général
18/02/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/02/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
04/02/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
03/02/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
26/12/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
15/12/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/01/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
14/12/2009
- Renouvellement et fin de mandat d'administrateurs
02/05/2005
- Nomination de directeur général
02/05/2005
- Nomination de directeur général
30/12/2004
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/10/2002
- Constitution

Annonces légales parues

11/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2019
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.
02/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

17/01/2025
Accord d’entreprise negociation annuelle obligatoire
Autre, précisez
30/12/2024
Accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
30/10/2023
Accord collectif d'entreprises sur la prime exceptionnelle de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
14/11/2022
Accord collectif d'entreprises sur la prime exceptionnelle de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
16/05/2022
Negociation annuelle obligatoire annee 2022
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), PEI, Travail de nuit, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), PERCO et PERCOI, Supplément de participation, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), PEE ou PEG, Retraite complémentaire - supplémentaire, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Supplément d'intéressement, Intéressement, Travail du dimanche, Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Travail à temps partiel, Prime de partage des profits, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Couverture complémentaire santé - maladie, Stress, risques psycho-sociaux, Participation, Distribution d'actions gratuites, Accords de méthode (pénibilité)
13/12/2021
Negociation annuelle obligatoire annee 2021
15/11/2021
Accord collectif d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
18/10/2021
Negociation annuelle obligatoire annee 2020
13/04/2021
Accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité
12/02/2021
Accord collectif d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020
19/06/2020
Accord d'entreprise negociation annuelle annee 2019
Egalité salariale F/H, Durée collective du temps de travail
14/05/2019
Accord collectif d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
18/01/2019
Accord d'entreprise negociation annuelle obligatoire annee 2018
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail du dimanche, Retraite complémentaire - supplémentaire, Participation, Durée collective du temps de travail, Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Télétravail, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Intéressement
05/09/2018
Accord collectif portant amenagement du temps de travail - forfait annuel en jours
Droit à la déconnexion et outils numériques, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail
05/09/2018
Accord de configuration de l'unite economique et sociale (ues) bourgogne du sud
Autre, précisez
18/01/2018
Avenant a l'accord d'entreprise relatif a l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H

Marques

CEP
CEP
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4235519
Enregistrée le : 21/12/2015
Expire le : 21/12/2015
Classes : 1, 16, 31, 35, 38, 39, 44
BIO-Durable
BIO-Durable
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4067614
Enregistrée le : 10/02/2014
Expire le : 10/02/2014
Classes : 35, 42
NUTRICOOP
NUTRICOOP
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3631165
Enregistrée le : 19/02/2009
Expire le : 19/02/2009
Classes : 31
COOPERATIVE BOURGOGNE DU SUD
COOPERATIVE BOURGOGNE DU SUD
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3414378
Enregistrée le : 06/03/2006
Expire le : 06/03/2006
Classes : 0, 1, 5, 31