Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCEA DU CHATEAU DE BEAUREGARD

CHATEAU DE BEAUREGARD - 71960 FUISSE
Statuts

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

03/02/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
14/12/2023
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
17/11/2022
Statuts mis à jour
- Associés de société civile
- Associés de société civile
15/01/2019
Statuts mis à jour
- Modification relative aux associés
- Modification relative aux associés
- Modification relative aux associés
18/12/2017
Statuts mis à jour
- Donation
- Donation
- Donation
08/01/2016
Statuts mis à jour
- Cession de parts Associés de société civile Modification des statuts
- Cession de parts Associés de société civile Modification des statuts
- Cession de parts Associés de société civile Modification des statuts

Actes officiels publiés

03/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
03/02/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
26/04/2023
- Cession de parts Associés de société civile
- Cession de parts Associés de société civile
- Cession de parts Associés de société civile
08/01/2016
- Associés de société civile Donation

Marques

DOMAINE DE LA CROIX PARDON
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98730551
Enregistrée le : 22/04/1998
Expire le : 22/04/1998
Classes : 33
DOMAINE DE LA VERCHERE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96653428
Enregistrée le : 27/11/1996
Expire le : 27/11/1996
Classes : 33