Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT SUD

47 GRANDE RUE - 90800 BAVILLIERS

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Extrait Kbis

Statuts de l’entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT SUD

26/12/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
26/12/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
11/04/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
11/04/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
19/04/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification de l'article 9 C des Statuts
19/04/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification de l'article 9 C des Statuts
02/05/2008
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification des statuts
- Mandat M. MASSON
- Mandat M. MIGEON
27/05/2005
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification de l'article 2 D C des statuts
13/10/1999
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros

Actes officiels publiés

19/08/2025
- PV AG de désignation des administrateurs
12/08/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
28/12/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
28/12/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
27/12/2024
- PV AG de désignation des administrateurs
27/12/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
27/12/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
01/09/2023
09/09/2022
- Changement de vice-président du conseil de surveillance
- Changement(s) d'administrateur(s)
18/05/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/04/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
01/08/2019
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
10/07/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Déclaration de modification du conseil d'administration
07/07/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/07/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
12/10/2016
28/09/2016
- Fin de mandat d'administrateur
01/06/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
27/04/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
02/05/2008
- Transfert du siège .
08/07/2004
- CHANGEMENT PRESIDENT C.S.
08/07/2004
- DEMISSION ET ELECTION CONSEILLERS
18/07/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/07/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/07/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/12/1996
- Constitution

Bilans comptables