Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CREDIT MUTUEL

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2 RUE PIERRE BEUCLER - 90500 BEAUCOURT
Statuts

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

12/04/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
12/04/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
27/05/2010
Statuts mis à jour
- Modification de l'article 9C des statuts
27/05/2010
Statuts mis à jour
- Modification de l'article 9C des statuts
15/05/2008
Statuts mis à jour
- Modification article 3B des statuts
- Modifications relatives au conseil d'administration
21/04/2005
Statuts mis à jour
- Modification article 2 D cStatuts
22/07/2002
Statuts mis à jour

Actes officiels publiés

20/02/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
18/04/2023
- Nomination(s) d'administrateur(s)
09/06/2022
- Démission(s) d'administrateur(s)
24/03/2022
- Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
20/05/2019
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Changement de vice-président du conseil de surveillance
03/07/2018
- Démission de président du conseil de surveillance
06/06/2017
- Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/05/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/05/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
21/04/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
- Changement de président du conseil de surveillance
13/05/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/04/2012
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
04/06/2010
- Changement de président du conseil de surveillance
- Changement de président du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification du nombre de siège au Conseil d'Administration
04/06/2010
- Changement de président du conseil de surveillance
- Changement de président du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification du nombre de siège au Conseil d'Administration
04/06/2010
- Changement de président du conseil de surveillance
- Changement de président du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification du nombre de siège au Conseil d'Administration
23/06/2009
15/05/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration

Annonces légales parues

20/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/05/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/05/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/06/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/07/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/06/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/06/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration