Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT CENTRE

1 PLACE DE LA REPUBLIQUE - 90000 BELFORT
Statuts

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

08/10/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
19/09/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
19/09/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
19/09/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
16/09/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
16/09/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
16/09/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
04/04/2023
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
20/04/2021
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/04/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification de l'article 9 C des statuts.
05/04/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification de l'article 9 C des statuts.
05/04/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification de l'article 9 C des statuts.
05/08/2008
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
25/03/2005
Statuts mis à jour
- Modification article 2statuts
02/10/1999
Statuts mis à jour
- CONVERSION PARTS EN EUROS - CONVERSION CAPITAL EN EUROS
22/03/1994
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT CENTRE
- Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT CENTRE
- Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT CENTRE

Actes officiels publiés

03/05/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
08/11/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
16/03/2021
- Changement de président du conseil de surveillance
- Changement de vice-président du conseil de surveillance
20/07/2020
- Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de vice-président
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement de président du conseil de surveillance
- Changement de vice-président du conseil de surveillance
17/06/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
17/06/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
17/06/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
27/08/2018
- Nomination(s) d'administrateur(s)
10/06/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
18/04/2012
- Déclaration de modification du Conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/04/2012
- Déclaration de modification du Conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
13/04/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
01/12/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
01/12/2008
- Départ de M. Vonfelt, conseiller
12/04/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/04/2002
- Modifications relatives au conseil d'administration
02/05/2000
- Modifications relatives au conseil d'administration
16/05/1997
- Modifications relatives au conseil d'administration
- RAPPORT GENERAL ET RAPPORT SPECIAL COMMISSAIRE AUX COMPTESCOMPTES ET BILAN DU 31.12.96
04/05/1996
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/06/1994
- APPROBATION DES COMPTES -MODIFICATION SIEGES CONSEIL ADMINISTRATION ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Annonces légales parues

05/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/04/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/04/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/12/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/12/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/08/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration