Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT OUEST

1 RUE JEAN DOLLFUS - 90000 BELFORT
Statuts

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

03/05/2012
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
03/05/2012
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
12/04/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
12/04/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
14/06/2010
Statuts mis à jour
- Modification de l'article 9C des statuts
14/06/2010
Statuts mis à jour
- Modification de l'article 9C des statuts
30/04/2008
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'activité
26/04/2005
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modificationarticle statuts 2 D c
18/11/1999
Statuts mis à jour
- CONVERSION EN EUROS PARTS A ET B
09/04/1999
Statuts mis à jour
- MODIFICATION ARTICLE 3B ET ARTICLE 12 DES STATUTS APPROBATION DES COMPTES

Actes officiels publiés

29/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
29/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
29/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
26/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
26/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
26/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
15/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
15/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
08/07/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/07/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
08/07/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
08/07/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
05/07/2023
22/06/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
17/06/2020
- Nomination(s) d'administrateur(s)
30/04/2020
02/05/2017
- Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
22/01/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
22/01/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
16/09/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
16/09/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/06/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
20/10/2009
- Départ d'un conseiller
20/07/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
20/07/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration

Annonces légales parues

03/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/09/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/06/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/05/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
20/11/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/11/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/08/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/08/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/06/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité