Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE L'INDUSTRIE FRANCHE-COMTE (CFAI FRANCHE-COMTE)

8 AVENUE DES MONTBOUCONS - 25000 BESANCON

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Accords d’entreprise

02/01/2023
Accord de prorogation des mandats des élus du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/09/2022
Accord sur les salaires effectifs, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/10/2021
Accord sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
14/10/2020
Accord nao : salaires effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
05/09/2019
Accord nao 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
08/11/2018
Accord de nao sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la va
Travail à temps partiel, Reprise des données, Travail de nuit, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de rémunération (autres qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution), Travail du dimanche, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Compte épargne temps, Forfaits (en heures, en jours)