Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
PAUL HARTMANN SAS

PAUL HARTMANN SAS

9 ROUTE DE SELESTAT - 67730 CHATENOIS
03 88 82 43 43
contact@hartmann.info
Statuts Bilans

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

20/07/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
18/11/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/07/2008
Statuts mis à jour
- MODIFICATION NOMS COMMERCIAUX
- Transfert du siège SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL A 67730 CHATENOIS - 9, ROUTE DE SELESTAT
- CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT ET MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
28/10/2004
Statuts mis à jour

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

12/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
31/07/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
19/04/2023
- Changement de directeur général
03/04/2023
- Démission de directeur général
11/02/2022
- Démission de président
- Nomination de président
28/06/2021
- Changement de forme juridique
- Nomination(s) d'organe(s) de gestion, direction, administration ou contrôle
- Changement de forme juridique
18/11/2020
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de membre du Conseil de surveillance
18/11/2020
- Nomination de président du directoire
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
18/11/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
18/02/2020
08/01/2019
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
08/01/2019
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
08/01/2019
- Nomination de président du directoire
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Démission de président du directoire
- Démission de président du conseil de surveillance
19/09/2017
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du directoire
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
20/07/2017
17/02/2016
15/01/2015
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/10/2013
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Démission de président du conseil de surveillance
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Démission de président du conseil de surveillance
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/09/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
26/09/2012
16/08/2007
- Modifications relatives au conseil d'administration
27/09/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
27/09/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
03/05/2006
- ADJONCTION D'ACTIVITE
- Modifications relatives au conseil d'administration
25/05/2005
- MODIFICATION MEMBRE & VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Annonces légales parues

07/11/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration
04/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration et suppression du nom commercial
23/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/08/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l’administration

Accords d’entreprise

01/04/2025
Accord collectif negociation annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
20/01/2025
Accord collectif relatif a l'amenagement du temps de travail
Système de rémunération (autres qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
15/07/2024
Accord collectif prime de partage de la valeur (ppv) 2024
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
10/06/2024
Avenant n° 18 dans le cadre de l’accord collectif sur l’amenagement et la reduction collective du temps de travail site logistique belleville
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
03/06/2024
Accord collectif negociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Couverture complémentaire santé - maladie, Autre, précisez
15/04/2024
Accord d'entreprise relatif à qualité de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
17/07/2023
Accord relatif au dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
10/07/2023
Accord collectif vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
12/06/2023
Avenant 17 - renouvellement temps de travail belleville 2023
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
12/06/2023
Accord ppv 2023
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
29/05/2023
Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution)
23/01/2023
Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes 2022 2023
Egalité salariale F/H
21/11/2022
Accord d'entreprise relatif à qualité de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail
16/05/2022
Accord d'entreprise pour le site logistique de belleville - avenant 16
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
28/03/2022
Accord d'entreprise nao pour l'année 2022
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
14/03/2022
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
17/05/2021
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la formation et au développement professionnels
Formation professionnelle
17/05/2021
Accord d'entreprise pour le site logistique de belleville
17/05/2021
Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes
Autres dispositions Egalité professionnelle
11/02/2021
Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
30/11/2020
Accord d'entreprise relatif au travail en 3 équipes successives
Autre, précisez, Système de rémunération (autres qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail de nuit
22/10/2020
Accord d'entreprise pour le site logistique de belleville, avenant 14
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
17/09/2020
Avenant à l'accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (pepa)
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
10/07/2020
Accord d'entreprise pour faire face à l'épidémie de covid-19
Autre, précisez, Système de rémunération (autres qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
18/05/2020
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (pepa)
Système de prime (autre qu'évolution)

Marques

PlaiesETVous
PlaiesETVous
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5117309
Enregistrée le : 31/01/2025
Expire le : 31/01/2025
Classes : 35, 41, 42, 44
PARLONS INCONTINENCE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4045051
Enregistrée le : 06/11/2013
Expire le : 06/11/2013
Classes : 5, 10, 41
PROVIVELLO
PROVIVELLO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3666882
Enregistrée le : 27/07/2009
Expire le : 27/07/2009
Classes : 35, 37, 39, 42, 44, 45
provivello…
provivello…
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3589474
Enregistrée le : 21/07/2008
Expire le : 21/07/2008
Classes : 35, 37, 39, 41, 42, 43, 44, 45
provivello…
provivello…
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3589469
Enregistrée le : 21/07/2008
Expire le : 21/07/2008
Classes : 35, 37, 39, 41, 42, 43, 44, 45
PROVIVELLO
PROVIVELLO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3589479
Enregistrée le : 21/07/2008
Expire le : 21/07/2008
Classes : 35, 37, 39, 41, 42, 43, 44, 45
PRESENCE SENIOR
PRESENCE SENIOR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3589477
Enregistrée le : 21/07/2008
Expire le : 21/07/2008
Classes : 35, 37, 39, 41, 42, 43, 44, 45
PROVIDOM
PROVIDOM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3574783
Enregistrée le : 13/05/2008
Expire le : 13/05/2008
Classes : 35, 37, 38, 39, 43, 44, 45
AUX BONS SOINS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3537205
Enregistrée le : 13/11/2007
Expire le : 13/11/2007
Classes : 44, 45
Providom
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3529432
Enregistrée le : 08/10/2007
Expire le : 08/10/2007
Classes : 5, 9, 10, 11, 12, 21, 39, 41, 42, 44, 45
POYET MEDICAL
POYET MEDICAL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3461881
Enregistrée le : 09/11/2006
Expire le : 09/11/2006
Classes : 5, 9, 10, 11, 12, 18, 21, 39, 41, 42, 44
PROVIDOM
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3359373
Enregistrée le : 17/05/2005
Expire le : 17/05/2005
Classes : 5, 9, 10, 11, 12, 21, 39, 41, 42, 44
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3359372
Enregistrée le : 17/05/2005
Expire le : 17/05/2005
Classes : 0, 5, 9, 10, 11, 12, 21, 39, 41, 42, 44
COMBISET
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3355887
Enregistrée le : 27/04/2005
Expire le : 27/04/2005
Classes : 10, 44
MADIANCE
MADIANCE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3325968
Enregistrée le : 25/11/2004
Expire le : 25/11/2004
Classes : 0, 5, 9, 10, 11, 12, 21, 38, 39, 41, 42, 44
BEBEPARENTS.COM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3091969
Enregistrée le : 28/03/2001
Expire le : 28/03/2001
Classes : 0, 3, 5, 9, 10, 16, 21, 24, 25, 28, 29, 30, 32, 35, 38, 41, 42, 44
HYGIENE PARTNERS MANIP GANT
HYGIENE PARTNERS MANIP GANT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3039446
Enregistrée le : 07/07/2000
Expire le : 07/07/2000
Classes : 0, 9, 10, 21
Mediperf
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3022036
Enregistrée le : 17/04/2000
Expire le : 17/04/2000
Classes : 10
MEDIPERF
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3021659
Enregistrée le : 14/04/2000
Expire le : 14/04/2000
Classes : 10
PACK-TRACE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR97700501
Enregistrée le : 21/10/1997
Expire le : 21/10/1997
Classes : 0, 5, 16
EXTRADERM
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR97698170
Enregistrée le : 07/10/1997
Expire le : 07/10/1997
Classes : 10
STERIFILTRES
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR96641436
Enregistrée le : 12/09/1996
Expire le : 12/09/1996
Classes : 0, 16, 24
VALAROLL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR96640463
Enregistrée le : 04/09/1996
Expire le : 04/09/1996
Classes : 0, 5, 16, 24
STERICHAMPS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR96635203
Enregistrée le : 19/07/1996
Expire le : 19/07/1996
Classes : 10
STERIFEUILLES
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR96635204
Enregistrée le : 19/07/1996
Expire le : 19/07/1996
Classes : 10

Brevets

Curette dermatologique
Curette dermatologique
Référence : FR2953708
Dépôt : 17/06/2011
Publication : 10/02/2012
Déposant : PAUL HARTMANN SA
Inventeur : NATHALIE THOLON, MARIE-CHRISTINE VANBERSEL