Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CUMA DE ST GERMAIN DE SALLES

MAIRIE - 03140 SAINT-GERMAIN-DE-SALLES
Statuts

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

21/06/2011
Statuts mis à jour
- Mise en conformité des statuts avec l'arrêté de 2009
21/06/2011
Statuts mis à jour
- Mise en conformité des statuts avec l'arrêté de 2009

Actes officiels publiés

15/11/2022
- Renouvellement des membres du Conseil d'Administration
18/12/2019
- Renouvellement des membres du bureau
- Modification(s) statutaire(s)
21/10/2002
- Constitution