Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Accords d’entreprise

26/08/2025
Accord cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle obligatoire
Commissions paritaires, Calendrier des négociations, Autre, précisez
18/03/2025
Accord cadre sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire
Autre, précisez
29/08/2022
Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2022 applicable sur l'année 2022
Autre, précisez
05/04/2022
Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes / femmes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
29/11/2021
Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2021 applicable sur l'année 2021
Evolution des primes
22/10/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de covid 19
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez