Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CAP'VACANCES

CAP'VACANCES

9 AVENUE VICTOR HUGO - 43100 BRIOUDE

Documents gratuits


Documents premium


Annonces légales parues

26/05/2017
Vente d'établissements
Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Marques

CAP'VACANCES
CAP'VACANCES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3415128
Enregistrée le : 06/03/2006
Expire le : 06/03/2006
Classes : 0, 39, 41, 43
CAP'VACANCES
CAP'VACANCES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99782054
Enregistrée le : 16/03/1999
Expire le : 16/03/1999
Classes : 0, 39, 41, 42