Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
INTERPROFESSION DU SAINT-NECTAIRE (ISN)

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Accords d’entreprise

20/05/2024
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail
Compte épargne temps, Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Droit à la déconnexion et outils numériques

Marques

SAINT-NECTAIRE NECTAR DES PRAIRIES NATURELLES
SAINT-NECTAIRE NECTAR DES PRAIRIES NATURELLES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4858610
Enregistrée le : 05/04/2022
Expire le : 05/04/2022
Classes : 29
SAINT-NECTAIRE nectar des prairies naturelles
SAINT-NECTAIRE nectar des prairies naturelles
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4858609
Enregistrée le : 05/04/2022
Expire le : 05/04/2022
Classes : 29