Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ADAPTATION SOCIAL PROF HANDIC (ASPH)
63210 ROCHEFORT-MONTAGNE
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Accords d’entreprise
29/07/2025
Accord d'entreprise relatif aux rémunérations
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
16/12/2024
Mise en oeuvre de la régularisation des droits à congés payés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
01/07/2024
Accord d'entreprise relatif aux rémunérations
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
02/10/2023
Accord de prorogation des mandats
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
02/10/2023
Accord d'entreprise relatif aux rémunérations
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
18/09/2023
Accord d'entreprise relatif aux rémunérations
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)