Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Annonces légales parues
10/06/2012
Jugement
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de cession, RG N° 11/04375, commissaire à l'exécution du plan : SELARL SAINT RAPT et BERTHOLET, 121, rue Jean Dausset, Boite Postale 41250, 84911 Avignon Cedex 9
31/12/2011
Jugement
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG n° 11/04375), a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Procédures collectives
29/02/2012
Autre jugement et ordonnance
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de cession, RG N° 11/04375, commissaire à l'exécution du plan : SELARL SAINT RAPT et BERTHOLET, 121, rue Jean Dausset, Boite Postale 41250, 84911 Avignon Cedex 9
07/12/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG n° 11/04375), a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire