Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ASSOCIATION L'ESCALE (C.H.R.S.)
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Annonces légales parues
05/04/2012
Jugement
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs
20/04/2011
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG N° 07/00635 ; au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
23/12/2008
Jugement
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG n° : 07/00635) a prononcé la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du représentant des créanciers
04/04/2008
Jugement
(RG n° 07/00635) Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire avec administrateur à l'encontre de ; mandataire judiciaire : GRANDJEAN (Nicolas), 45/47 rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; administrateur : SAPIN (Bruno), 22, avenue Gambetta, 26100 Romans-sur-Isère ; mission : assister l'entreprise débitrice dans sa gestion ; date de cessation des paiements : 05/03/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire
Procédures collectives
07/03/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs
26/11/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG n° : 07/00635) a prononcé la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du représentant des créanciers
12/03/2008
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
(RG n° 07/00635) Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire avec administrateur à l'encontre de ; mandataire judiciaire : GRANDJEAN (Nicolas), 45/47 rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; administrateur : SAPIN (Bruno), 22, avenue Gambetta, 26100 Romans-sur-Isère ; mission : assister l'entreprise débitrice dans sa gestion ; date de cessation des paiements : 05/03/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire
19/11/2007
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG N° 07/00635 ; au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication