Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ASS AIDE DES PERSONNES AGEES (ADPA)

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Accords d’entreprise

30/01/2023
Un accord relatif au vote electronique pour les elections cse 2023
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
30/01/2023
Un accord de complement relatif a la negociation annuelle obligatoire 2022
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
02/01/2023
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travailleurs handicapés, Droit à la déconnexion et outils numériques
02/01/2023
Un accord relatif a l'egalite professionnelle hommes femmes
Egalité salariale F/H
02/01/2023
Un accord relatif au droit a la deconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
10/01/2022
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire
Accords de méthode (pénibilité), Télétravail, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Evolution des primes
24/02/2021
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2020
Evolution des primes, Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Compte épargne temps, Travailleurs handicapés
27/04/2020
Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2019
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Evolution des primes, Compte épargne temps, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)