Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Dévolution successorale des parts Modification des statuts Associé de société civile
- Dévolution successorale des parts Modification des statuts Associé de société civile
30/07/2015
Statuts mis à jour
- Cession de parts Associé de société civile
- Cession de parts Associé de société civile
- Cession de parts Associé de société civile
23/06/2014
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile Cession de parts
- Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile Cession de parts
- Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile Cession de parts
05/07/2006
Statuts mis à jour
- Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
- Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS
22/10/2002
Statuts mis à jour
- Immatriculation société civile constituée avant 1978 Modification de la durée de la personne morale Conversion du capital en euros Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Immatriculation société civile constituée avant 1978 Modification de la durée de la personne morale Conversion du capital en euros Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Immatriculation société civile constituée avant 1978 Modification de la durée de la personne morale Conversion du capital en euros Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Immatriculation société civile constituée avant 1978 Modification de la durée de la personne morale Conversion du capital en euros Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Actes officiels publiés
10/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/05/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2014
- Associé de société civile Dévolution successorale des parts