Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Accords d’entreprise

17/10/2022
Accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Marques

“ LE HAMEAU DES AINES ”
“ LE HAMEAU DES AINES ”
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3256644
Enregistrée le : 14/11/2003
Expire le : 14/11/2003
Classes : 43