SANTE MENTALE ET COMMUNAUTES (ETABLISSEMENT SANTE MENTALE COMMUNAUTES)

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Estimation des encours financiers

Estimation des cotations bancaires

Accords d’entreprise

05/09/2022

Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée

Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)

31/01/2022

Accord d'adaptation

Autre, précisez

22/03/2021

Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée

Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)

03/03/2021

Nao 2020 accord de méthode

Autre, précisez

12/02/2021

Nao 2020 procès verbal d'accord

Autre, précisez

25/09/2020

Accord relatif a la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez

24/04/2019

accord de méthode nao 2019

Evolution des primes, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

09/11/2018

Accord de methode relatif a la negociation annuelle obligatoire

Autre, précisez

09/11/2018

Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

08/11/2018

Un avenant a l'accord du 30-6-99 relatif a l'amenagement et reduction du temps de travail

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

04/07/2018

Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée

Système de prime (autre qu'évolution)