Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/10/2024
- Modification des commissaires aux comptes
04/07/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
31/01/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
31/01/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
12/01/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/02/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/03/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
16/10/2019
- fusion absorption
18/09/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/09/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/09/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/09/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/09/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/09/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/01/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/01/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
07/06/2018
- Projet de fusion
15/02/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2016
- Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
23/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/06/2018
Vente d'établissements
GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE Caisse de réassurances mutuelles agricoles Siège social à LYON (69009), 50, rue de Saint Cyr 779 838 366 RCS LYON Société absorbante SCI GAMBETTA Société civile immobilière au capital de 533.724,16 euros Siège social à CLERMONT-FERRAND (63000), 21, avenue de la Libération 325 624 666 RCS CLERMONT-FERRAND Société absorbée Avis de projet de fusion Par acte sous seing privé en date du 31 mai 2018, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE et la SCI GAMBETTA ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la SCI GAMBETTA par GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE. Aux termes de ce projet : La SCI GAMBETTA ferait apport à GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE de la totalité de son actif, évalué à 324.357,10 euros, moyennant la prise en charge par GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE de la totalité de son passif, évalué à 190 euros, soit une valeur de l'actif net apporté par la SCI GAMBETTA à GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE d'une valeur de 324.357,10 euros. Conformément aux prescriptions comptables, les actifs et passifs ainsi transférés ont été évalués à leur valeur nette comptable, sur la base des comptes de la SCI GAMBETTA au 31 décembre 2017. Cette opération serait réalisée, de manière définitive, 30 jours après la publication du présent avis au BODACC. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 II du Code de commerce, dans la mesure où GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE détient la totalité des 3.501.001 parts sociales composant le capital de la SCI GAMBETTA depuis la date des dépôts du projet de traité de fusion auprès des greffes des Tribunaux de Commerce de CLERMONT-FERRAND et de LYON, jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, et que la société absorbante n'a pas de capital social, il ne sera procédé à aucun échange de titres en rémunération des apports effectués. La différence entre la valeur de l'actif net transféré par la SCI GAMBETTA et la valeur nette comptable des parts de ladite société telles que figurant au bilan de GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE arrêté au 31 décembre 2017, résultant de l'annulation desdites parts, et égale à (209.367,18) euros constituera un mali de fusion. Les créanciers des sociétés GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE et SCI GAMBETTA, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 7 juin 2018 au greffe du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND au nom de la SCI GAMBETTA et le 7 juin 2018 au greffe du Tribunal de Commerce de LYON au nom de GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE. Pour avis
25/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/12/2015
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
14/10/2025
Accord a duree determinee relatif a la qualite de vie et conditions de travail au sein de l’u.e.s. groupama rhone-alpes auvergne
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
30/12/2024
Avenant n°2 à l'accord à durée déterminée de gestion et d'accompagnement des parcours professionnels des conseillers clients agences (classe 3)
GPEC
16/12/2024
Accord a duree determinee relatif au teletravail au sein de l'u.e.s. groupama rhone-alpes auvergne
Autre, précisez, Télétravail
02/12/2024
Accord sur les salaires 2025 au sein de l'ues groupama rhone alpes auvergne
15/07/2024
Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale au sein de l'ues groupama rhône alpes auvergne
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
29/01/2024
Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail au sein de l'ues groupama rhône-alpes auvergne
Télétravail
22/01/2024
Accord sur les salaires 2024 au sein de l'ues groupama rhône alpes auvergne
Autre, précisez
14/08/2023
Accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de l'ues groupama rhône alpes auvergne
17/07/2023
Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale au sein de l'ues groupama rhône-alpes auvergne
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
16/01/2023
Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de groupama rhône-alpes auvergne
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
16/01/2023
Avenant n°1 à l'accord relatif à la prise en charge des frais : déplacements automobiles, repas, hébergement au sein de l'ues groupama rhône-alpes auvergne
Indemnités (dont kilométrique)
16/01/2023
Accord sur les salaires 2022 au sein de groupama rhône-alpes auvergne
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
26/12/2022
Avenant n°1 à l'accord à durée indeterminée relatif au compte épargne temps
Compte épargne temps
28/11/2022
Accord sur les salaires 2023 au sein de l'ues groupama rhône-alpes auvergne
Autre, précisez
24/10/2022
Protocole d'accord pré-electoral en vue des élections des représentants des salariés au conseil d'administration
Autre, précisez
17/10/2022
Accord à durée déterminée relatif à la qualité de vie et conditions de travail au sein de l'u.e.s. groupama rhône-alpes auvergne
03/10/2022
Avenant n°1 à l’accord à durée déterminée de gestion et d’accompagnement des parcours professionnels des conseillers clients agence (classe 3)
GPEC
01/08/2022
Accord à durée déterminée de gestion et d'accompagnement des parcours professionnels des conseillers clients agence (classe 3)
GPEC
06/12/2021
Accord sur les salaires 2021 au sein de l'ues groupama rhône-alpes auvergne
Autre, précisez
06/12/2021
Accord à durée déterminée relatif au télétravail au sein de l'ues groupama rhone-alpes auvergne
Télétravail
06/12/2021
Accord à durée déterminée relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de l'u.e.s groupama rhône-alpes auvergne
GPEC
06/12/2021
Avenant n°2 à l'accord relatif au contrat collectif d'assurance complémentaire de frais de soins au sein de l'ues groupama rhone-alpes auvergne
Couverture complémentaire santé - maladie
06/12/2021
Avenant n°2 à l'accord relatif au contrat collectif d'assurance complémentaire de frais de soins au sein de l'ues groupama rhône-alpes auvergne
Couverture complémentaire santé - maladie
30/04/2020
Avenant à l'accord relatif au contrat collectif d'assurance complémentaire de frais de soins au sein de l'ues groupama rhone-alpes auvergne
Couverture complémentaire santé - maladie
30/04/2020
Accord sur les salaires 2020 au sein de l'ues groupama rhône alpes auvergne
