Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE CREUTZWALD

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Statuts de l’entreprise

21/03/2022
Statuts mis à jour
- Nomination de Directeur

Actes officiels publiés

16/01/2017
15/09/2015
09/09/2009
- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN ADATE DU 22/12/94, ARRETES DU 29/12/2006, DU 21/01/2009,20/08/2009
09/09/2009

Annonces légales parues

07/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/02/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le nom commercial, l’administration
25/10/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/11/2011
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le nom commercial, l'activité, l'administration

Accords d’entreprise

27/05/2025
Reduction temps de travail
Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
13/06/2022
Reduction du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail

Marques

ENES CREUTZWALD
ENES CREUTZWALD
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4264904
Enregistrée le : 05/04/2016
Expire le : 05/04/2016
Classes : 38, 39, 40