RENAULT SAS

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF THE REMAKERS Société par actions simplifiée Au capital de : 1,00 EUR Siège social 122-122 bis Avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 922 245 980 RCS Nanterre, est société bénéficiaire RENAULT s.a.s Société par actions simplifiée Au capital de : 537 386 347,25 EUR Siège social 122-122 bis Avenue DU GENERAL LECLERC 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 780 129 987 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif en valeur nette comptable estimée au 31 décembre 2023 dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 41 340 435,56 euros Passif : 24 975 874,56 euros Actif net apporté : 16 364 561,00 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de l’augmentation de capital de la société bénéficiaire : Le montant nominal de l’augmentation de capital s’élèverait à 16 364 561,00 euros, par voie d’émission de 16 364 561 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune. Montant prévu de la prime d’apport : Absence de prime d’apport sous réserve de l’ajustement prévu à l’article 5.6 du traité d’apport partiel d’actifs en cas d’Actif Net Définitif Apporté supérieur à l’Actif Net Provisoire Apporté Date du projet de traité d’apport partiel d’actifs : 18 mars 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 18 mars 2024 au RCS de Nanterre pour l’apporteuse et la bénéficiaire

Adresse du fonds vendu : Usine Georges Besse cidex, N1, 59509 Lambres-Lez-Douai Ancien propriétaire La société Renault ElectriCity, SAS au capital de 3 377 339 euros sise Route de Cuincy 59509 Douai Cedex – 902 925 288 RCS DOUAI Nouveau propriétaire personne morale La société Renault S.A.S., SAS au capital de 537 386 347,25 euros sise au 122-122 bis avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt – 780 129 987 RCS NANTERRE, Activités exercées : Le fonds de commerce ayant pour activité l’entretien d’outillage (tooling) en lien avec l'industrie automobile Date du commencement d'activité : 30/10/2023 Journal publicateur : Actu.fr (support web) édition 59 du 30/11/2023 Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) PRINCIPAL Prix : 643 000 euros. Acte de vente du fonds et informations fiscales : Acte sous seing privé du 30/10/2023 enregistré au Service départemental de l’Enregistrement – LILLE le 20/11/2023 Dossier 2023 00035450 référence 5914P61 2023 A 06434 Election de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement : Pour la correspondance et pour la validité à l’Usine Georges Besse cidex, N1, 59509 Lambres-Lez-Douai Délai d’opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Acte en date du 30/10/2023 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement-Lille le 20/11/2023 sous le numéro 2023 00035450 référence 5914P61 2023 A 06434 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Cuincy 59509 Douai Cedex

Acte en date du 17/11/2023 enregistré au SPFE de Rouen 1 le 17/11/2023 sous le numéro Dossier 2023 00058185, référence 7604P01 2023 A 02953 Adresse de l'ancien propriétaire: 122-122 Bis Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt

Modification survenue sur l'activité.

Modification survenue sur le capital.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF RENAULT OPERATIONS 3 Société par actions simplifiée Au capital de : 1,00 EUR Siège social 122-122 bis Avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 922 245 915 RCS Nanterre, est société bénéficiaire RENAULT s.a.s Société par actions simplifiée Au capital de : 533 941 113,00 EUR Siège social 122-122 bis Avenue DU GENERAL LECLERC 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 780 129 987 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 2 650 001,00 euros Passif : 0,00 euros Soit un actif net apporté de 2 650 001,00 euros Rapport d’échange des droits sociaux : BRANCHE D’ACTIVITE APORTEE : Renault SAS transmettra à Ampere Holding, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 7 du traité d’apport, la pleine et entière propriété de 100% des actions ordinaires d’Ampere SAS. Etant précisé que l’apport partiel d’actif ne porte que sur les seules actions ordinaires d’Ampere SAS, à l’exclusion de tout autre élément d’actif ou de passif détenus par Ampere Holding. L’apport partiel d’actif sera rémunéré par l’attribution à Renault SAS de 26.396.340 actions ordinaires de 0,10 centimes d’euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées et assorties d’une prime d’apport globale de 10 367,00 euros, à créer par Ampere Holding par voie d'augmentation de capital. Montant prévu de la prime d’Apport : 10 367,00 euros Date du projet : 29/06/2023 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société RENAULT OPERATIONS 3 le 29/06/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société RENAULT s.a.s le 30/06/023

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AMPERE SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 5,00 EUR Siège social 122-122 bis Avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 922 245 931 RCS Nanterre, est société bénéficiaire RENAULT s.a.s Société par actions simplifiée Au capital de : 533 941 113,00 EUR Siège social 122-122 bis Avenue DU GENERAL LECLERC 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 780 129 987 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 964 862 495,05 euros Passif : 962 222 495,05 euros Soit un actif net apporté de 2 640 000 euros Rapport d’échange des droits sociaux : BRANCHE D’ACTIVITE APORTEE : Renault SAS transmettra à Ampere SAS, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 8 du traité d’apport, l’intégralité des éléments d’actif et de passif afférents à sa branche complète et autonome d'activité relative à la conception, au développement, à la fabrication et à la commercialisation des véhicules électriques et technologies logicielles de pointe. L’apport partiel d’actif sera rémunéré par l’attribution à Renault SAS de 26.396.290 actions ordinaires de 0,10 centimes d’euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées et assorties d’une prime d’apport globale de 371,00 euros, à créer par Ampere SAS par voie d'augmentation de capital. Montant prévu de la prime d’Apport : 371 euros Date du projet : 29/06/2023 Date et lieu de dépôt : 30/06/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société AMPERE SAS lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société RENAULT s.a.s

AVIS DE PROJET DE SCISSION Renault SW Labs SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 1 002,00 EUR Siège social 122 - 122 bis Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 829 605 369 RCS Nanterre, est société bénéficiaire RENAULT s.a.s Société par actions simplifiée Au capital de : 533 941 113,00 EUR Siège social 122-122 bis Avenue DU GENERAL LECLERC 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 780 129 987 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 259 868 878,09 euros Passif : 202 298 362,60 euros Soit un actif net apporté de 57 570 515,49 euros Rapport d’échange des droits sociaux : BRANCHE D’ACTIVITE APORTEE : Renault SAS transmettra à Renault SW Labs, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées à l’article 9 du traité d’apport, l’intégralité des éléments d’actif et de passif afférents à sa branche complète et autonome d'activité relative à la conception et au développement des logiciels et systèmes. L'apport partiel d’actif sera rémunéré par l'attribution à Renault SAS de 1.066 actions d’un euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et assorties d’une prime d’apport globale de 57 569 449,49 euros, à créer par Renault SW Labs par voie d'augmentation de capital. Montant prévu de la prime d’Apport : 57 569 449,49 euros Date du projet : 29/06/2023 Date et lieu de dépôt :29/06/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Renault SW Labs SAS lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société RENAULT s.a.s

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Autre, précisez

Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Autre, précisez

Rupture conventionnelle collective

Rupture conventionnelle collective

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)

Autre, précisez

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Autre, précisez

Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Autre, précisez

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)

Autre, précisez

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Couverture complémentaire santé - maladie

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Autre, précisez

PERCO et PERCOI, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)

Autre, précisez