Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE (RRTHDF)
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
15/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
15/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
15/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
15/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
15/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
15/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
07/01/2025
- Une copie du procès-verbal des assemblées générales d’approbationdu projet de fusion des sociétés ayant participé à l’opération de fusion
04/07/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/01/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
30/10/2019
Annonces légales parues
20/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le sigle.
03/02/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/11/2019
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
08/07/2025
Avenant n°3 à l’accord collectif d’entreprise du 24 janvier 1994 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
17/06/2025
Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Couverture complémentaire santé - maladie
03/06/2025
Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/11/2024
Accord collectif sur la durée du travail, l'organisation du temps de travail et les congés
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
18/11/2024
Accord collectif sur la rémunération, les frais et les avantages sociaux
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
22/10/2024
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
15/04/2024
Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires
Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Egalité salariale F/H
05/02/2024
Accord relatif aux situations d'intempéries
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/01/2024
Accord n° 2 de prorogation temporaire des mandats des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
11/12/2023
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime partage de la valeur
Evolution des primes
26/06/2023
Avenant relatif à la rémunération des coupures portant révision de l'accord collectif en date du 3/06/2019
Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail à temps partiel, Durée collective du temps de travail, Travail du dimanche, Compte épargne temps, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail de nuit
26/06/2023
Avenant n°2 relatif à l'organisation et au calcul de la durée du travail des services occasionnels de tourisme et des services de tourisme, portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail du dimanche, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours), Travail de nuit, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Compte épargne temps
10/04/2023
Accord de prorogation temporaire des mandats des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
09/01/2023
Accord sur le bénéfice d'une aide exceptionnelle en cas de décès d'un salarié de la rta
Autre, précisez
09/01/2023
Avenant 2 relatif aux dispositions particulières aux transports à la demande (tad) portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019
05/12/2022
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur
Evolution des primes
06/06/2022
Protocole d'accord portant sur des mesures salariales
Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Reprise des données, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/04/2022
Avenant relatif aux dispositions particulières aux transports à la demande (tad) portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Travail du dimanche, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Reprise des données, Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Système de rémunération (autres qu'évolution), Compte épargne temps, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
07/02/2022
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle "pouvoir d'achat"
Evolution des primes
24/01/2022
Avenant interprétatif à l'accord de substitution du 3 juin 2019
Autre, précisez
24/01/2022
Protocole d'accord portant mesure salariale
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
08/11/2021
Accord relatif à l'organisation et la rémunération de la réserve dans les centres
Système de rémunération (autres qu'évolution)
25/10/2021
Avenant relatif au versement des recettes conducteur(trices), portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019
Autre, précisez
22/09/2021
Accord portant diverses mesures
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
16/08/2021
Accord relatif à l'accompagnement social de la crise liée à l'épidémie de covid-19
