Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
UNION DEPART ASSOC FAMILIAL HAUTE MARNE (UDAF)

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Accords d’entreprise

15/07/2025
Accord portant sur aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
24/06/2025
Nao 2025
Indemnités (dont kilométrique), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Télétravail
10/06/2024
Accord de méthode "négociation annuelle obligatoire"
Calendrier des négociations
17/07/2023
Accord portant sur l'amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
25/07/2022
Accord egalite professionnelle
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité
25/07/2022
Accord portant sur la periodicite des blocs de negociation dans le cadre de la nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution)
16/05/2022
Accord de méthode " négociation annuelle obligatoire"
Autre, précisez