Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2010
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
30/06/2010
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan consolidé
Actes officiels publiés
21/10/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
21/07/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
26/10/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
05/10/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
08/07/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/07/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
07/07/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/07/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2013
- Apport fusion
10/09/2009
- Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
29/07/2008
11/06/2007
21/09/2006
04/09/2002
Annonces légales parues
02/11/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
07/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
20/05/2025
Accord 2025 portant sur les négociations annuelles obligatoires
Autre, précisez
03/03/2025
Avenant relatif au regime de prevoyance (incapacité, invalidité, décès)
Prévoyance collective, autre que santé maladie
14/11/2024
Accord d'entreprise prime transport
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
14/11/2024
Accord d'entreprise forfait mobilités durables
Système de prime (autre qu'évolution)
22/10/2024
Avenant accord nao 2022
Autre, précisez
17/06/2024
Avenant à l'accord relatif au comité social et économique au sein de l'ues
Droit syndical, IRP, expression des salariés
17/06/2024
Adoption du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
17/06/2024
Accord de prorogation des mandats
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
10/06/2024
Avenant à l'accord relatif à la mise en place de l'ues du 1er juillet 2013 applicable dans le cadre de la négociation sur l'intégration des salariés de l'entreprise babydrink au sein de l'ues lact'union
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/04/2024
Pv de desaccord portant sur l accord egalite femmes/hommes
Egalité salariale F/H
11/12/2023
Avenant à l'accord nao relatif au contingent d'heures supplémentaires
Forfaits (en heures, en jours)
14/08/2023
Accord de prorogation des mandats
Droit syndical, IRP, expression des salariés
10/04/2023
Accord relatif aux frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
18/04/2022
Accord 2022 portant sur les negociations annuelles obligatoires
Autre, précisez
07/02/2022
Accord 2021 portant sur le temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
07/02/2022
Protocole d'accord nao 2022
Autre, précisez
07/06/2021
Protocole d'accord des nagociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions emploi
22/10/2020
Accord 2020 portant sur les negociations annuelles obligatoires
Evolution des primes, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/07/2019
Accord 2019 portant sur les negociations annuelles obligatoires
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des primes, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
11/04/2019
Accord relatif a la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
12/03/2019
Accord relatif au comité social economique (cse) au sein de l'ues
Droit syndical, IRP, expression des salariés
12/03/2019
Accord de prorogation des mandats des representants du personnel - avenant n°1
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
31/12/2018
Accord de prorogation des mandats
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
04/07/2018
Accord 2018 portant sur les negociations annuelles obligatoires
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
