Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

COSSARD MARTIN DAMAY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

30 BOULEVARD VICTOR HUGO - 10000 TROYES
Statuts

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

15/05/2020
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Démission de co-gérant
- PAR MR CHATON ERIC AU PROFIT DE MR MARTIN BERTRAND-HUGUES
- PAR MR CHATON ERIC AU PROFIT DE MME DAMAY-CENSIER CHARLOTTE
13/02/2008
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES DE MR SOMBORN A MR MARTIN
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement de dénomination en celle de CHATON COSSARD MARTIN N OTAIRES ASOCIES D'UNE SCPTON
09/02/2004
Statuts mis à jour
- Cession de parts PAR MR STEPHANE MARC AU PROFIT DE MR PASCAL COSSARD RECTIFICATIF DES ACTES DE CESSION DE PARTS
- Cession de parts PAR MR STEPHANE MARC AU PROFIT DE MR PASCAL COSSARD RECTIFICATIF DES ACTES DE CESSION DE PARTS

Actes officiels publiés

25/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
01/02/2023
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Modification(s) statutaire(s)
08/11/2019
06/12/2018
- PAR MR CHATON ERIC CEDE AU PROFIT DE MME CENSIER-DAMAY CHARLOTTE
- PAR MR CHATON ERIC CEDE AU PROFIT DE MR MARTIN BERTRAND-HUGUES
06/12/2018
- Nomination de co-gérant
- CHATON-COSSARD-MARTIN-DAMAY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'IN OFFICE NOTARIAL
- Agrément de nouveaux associés
16/08/2018
28/03/2017
30/01/2003
11/09/1995

Annonces légales parues

28/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
19/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
10/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
02/03/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination