Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
L'ECOLE DU PAYSAGE ET DE L'HORTICULTURE (EPH)
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Annonces légales parues
19/07/2023
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/01022
23/05/2019
Jugement
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de sauvegarde au Tribunal de Grande Instance de Caen où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe (délai d’un mois après publication). N° RG : 18/1022
13/02/2019
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/1022
15/11/2018
Jugement
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 juin 2018. Liquidateur : maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernière, 14000 Caen. N° RG : 18/01022
16/08/2018
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession. Plan de cession au profit de l’institut professionnel Lemonnier, 60, rue d’Hérouville, 14000 CAEN. N° RG : 18/01022
01/06/2018
Jugement
jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Merly Erwan, 149, rue de la Délibrande, Péricentre 4, Bât. B, 14000 Caen. Représentant des créanciers : Maître Doutressoulle, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 18/01022.
Procédures collectives
23/06/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/01022
03/05/2019
Autre avis de dépôt
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de sauvegarde au Tribunal de Grande Instance de Caen où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe (délai d’un mois après publication). N° RG : 18/1022
11/01/2019
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/1022
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 juin 2018. Liquidateur : maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernière, 14000 Caen. N° RG : 18/01022
09/04/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde